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: A C T E s,
MEMOIRES,

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Ġ autres

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Pieces AUTHENTIQUES

A UTRECHT, -
C GUILLAUME vande WATER. .
e-4 -

Des Pieces contenuës dans ce
l II, Volume.

"raité de Paix,entre S. M. très-Chrétiene, &s” L. H. P. les Etats Géneraux des Provinces Umies des Pais-bas, conclu à Utrecht le 11° Avril 1713. pag. I PleinpouvoirdesAmbassadeurs de S.M.T.C.p.42. Pleinpouvoir des Ambassadeurs de L.H.P. p.45. Article feparé. P. 49. Autre Article feparé. p. 5 I. Ratification de S.M. très-Chrétienne. p. 56. Ratification des Seigneurs Etats Généraux, p.58. Traité de Commerce, de Navigation G de Marine, entre le Roi très-Chrètiem, & L. H. P. . les Etats Généraux, conclu à Utrecht le 1 1 Avril 1713. - - p. 77. Formulaire : Passeports & Lettres de Mér, qui Je doivent donner dans l'Amirauté de France.