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merce &c.

p. 124.

Ratification des Seigneurs Etats Generaux fur le même Traité de Commerce. p.127. Lettre des Seigneurs Plenipotentiaires de L. H. P aux Etats Generaux, après la Signature de la Paix. p. 136. Ordonnance du Roi de France pour la liberté du Commerce, donnée le 17 Mai 1713. p. 137. Publication de la dite Ordonnance par le Prevot des Marchands & Echevins de la Ville de Paris.

p. 139. Publication de la Paix, faite à la Haye le 22 Mai p. 141..

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1713.

Memoire prefente de la part de S. A. E. de Hanovre, concernant la reftitution du 8. Electorat à l'Electeur de Bavière, ou à fes defcendans. p.143. Deux Articles feparez du Traité de Paix, con clu à Utrecht, entre les Miniftres du Roi d'Espagne & ceux du Duc de Savoye. p. 149.. Articulus Separatus pro Serenissima Venetiarum Republica.. P. 1.52. Representation aux très-Illuftres & honorables Seigneurs, les Plénipotentiaires au Traité de Paix à Utrecht, fait de la part des Enfans mineurs du Feu Prince d'Orange & dé Naf-fau, Jean Guillaume Frifon. P. 154. Suite de la Représentation faite aux très-luftres & très-Venerables Seigneurs, les Plenipoten tiaires au Traité de Paix àUtrecht, de la pare des Enfans du FeuPrince d'Orange & de Naf

fan, Jean Guillaume Frifon de Glorieuse Me

moire.

p.191.

Seconde Reprefentation. P. 198 Representation & Refutation abregrée de la pretention formée au nom de Sa Majesté le Roi de Pruffe. p. 207. Memoire pour Mr. le Marquis de Mailly & de Nefle, fur la Principauté d'Orange, & les autres biens de la Maifon de Châlon. p 257. Memoire concernant les demandes de S. A. S. le Prince d'Orange & de Naflau Siegen, prefentées aux Plenipotentiaires des Puiffances, Alliées, de France & Princes Neutres.p 263, Decifions fuffifantes pour la Maison de Nallau, au fejet de la Principauté d'Orange par les Trai

tez de Paix. p. 267. Tranfaction & Traité de Partage entre les trois Princes Philippe Guillaume, Prince d'Orange, Prince Maurice, Prince Frederic Henry, fait à la Haye le 27 de Juin 1609. p. 286. Extrait du Teftament du Prince d'Orange, Philippe Guillaume du 28 Fevrier 1618. p. 299. Extrait des Claufes concernantes des Pactes de Famille des Comtes des Nassau, de la Ligne de Catzenellebogen.. P. 302. Autre Pacte fait après la mort du Seigneur Guillaume Louis, Comte de Naffau, entre les Seigneurs Freres du Defunt, le 22 Août 1621. à Dillenbourg. P.306. Formula Juramenti quod Principes Nafovi ad corroboranda Pacta Familia Preftant. p. 301.

* 3.

In

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Information de la part de S. A. S. le Prince d'O range & de Naflau Siegen, au sujet de la Principauté d'Orange & des autres Biens & Droits de la Maifon de Chalon incorporée dans celle de Naffau, P.312. Memoriale Eminentiffimi ac Celfiffimi D. Do mini Raimundi de Parallos de Rocafull D. G.. Equeftris Ordinis Melitenfis magni Magiftri &c. pro recuperatione bonorum Ordinis recuperandorum in Belgio Federato. P. 341 Demandes specifiques des Etats de Brabant, de Hainaut & de la Capitale de Flandres, aufujet de l'Inauguration de Sa Majesté Imperiale &Catholique Charles III. comme Duc de Lotbiers, de Brabant &c. A Leurs. Exc. Milord Evêqué de Bristol, & Milord Comte de Strafford. P. 373. Le même Memoire prefenté par les dits Deputez de Brabant &c. à L. H. P. les Etats Generaux des Provinces-Unies. p.387. Recueil des Pieces qui contiennent le Nouveau Reglement, tel qu'il a efté prefenté par les Miniftres des deux Puances, la Reine de la Grande-Bretagne, & les Etats Generaux des Provinces-Unies, à Mers. du Confeil d'Etat des Pais bas Espagnols, pour une meila leure administration des Affaires. P.397. Deduction des Droits de la Principauté de Tranffylvanie. P.426. Memoire concernant les droits que la Maifon de Forbin a fur le Marquifat de Pont à Mouffon...

Me

Memoire concernant les interets de Mr. le Duc de
Saint Pierre.
P. 307a
Extrait du Traité fait en Langue Latine entre
Sa Majesté Catholique & Mr. le Duc de Saint
Piere, figné à Milan le 16 Juin 1693.

P.523.. Memoire des biens annotez ou confiquez fur Mr. le Duc de Saint Prierre, dans le cours de la prefente Guerre, tant dans le Roiaume de Naples que dans le Milanois & ailleurs. p. 528.. Memoire prefenté au Congrès d'Utrecht pour Pentier retablissement de S. A. S. le Duc Fran-çois Pico de la Mirandole dans fes Etats, & dans fon Patrimoine. P. $49. Propofitio a Miniftris Plenipotentiariis Regum aliarumque Summarum Poteflatum Evange lice Religionis, Ultrajecti Congregatis, in. Favorem Reformatorum in Silefia. P. 575.Memoire touchant les Affaires des Reformez en Silefie p.578. Lettre du Roi de Pruffe à la Reine de la GrandeBretagne, en faveur des Proteftants de Fran.p. 186.. Memoire des Miniftres Plenipotentiaires_des Puiffances Proteftantes Affemblez au Congrès d'Utrecht, en faveur des Profetans François, prefenté à Mrs les Miniftres Plenipotentiares de S. M. T. C. le 11 Avril 1713. par les Miniftres de S. M. Britannique. P.588. Reprefentatio Miniftrorum Plenipotentiariorum

ce.

Po

Poteftatum Evangelicæ Religionis Trajecti ad Rhenum conventorum in gratiam ftatuum ac fubditorum Regni Hungaria Evangelica Religioni addictorum, Domino Comitis de Sinzendorf Menfe Januarii proxime præteriti præfentata. P.590. Memoire au fujet des Eglifes Reformées de France, prefenté à Leurs Excellences les Seigneurs Plenipotentiaires des Princes & Etats Proteftans.

P.595.

A C

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