de Renswoude d'Emminckhuysen & Moerkercken, Préfident de la Nobleffe de la Province d'Utrecht; Sicco de Goflin-. ga, Grietman de Franequeradeel, Curateur de l'Univerfité de Franequer; & Charles Ferdinand Comte d'Inhuyfen & de Kniphuyfen, Seigneur de Vreedewold, Députés en nôtre Aflemblée de la part des Etats de Gueldre, de Hollande & Weftfrife, de Zelande, d'Utrecht, de Frife, & de Groningue & Ommelandes, Nos Ambafladeurs, Extraordinaires & Plénipotentiaires à la dite Affemblée d'Utrecht, en nôtre nom & de nôtre part, en vertu de leurs Pleinpouvoirs refpectifs, du quel Article feparé la teneur s'enfuit.

Fiat infertio.

Nous ayant pour agréable le dit Article feparté, l'avons approuvé & ratifié, l'approuvons & ratifions, par ces présentes; promettant en bonne foy & fincerement de le garder, entretenir & observer inviolablement, fans jamais aller ni yenir au contraire, directement riindi&tement enquelque forte ou maniére que ce feit. En foy de quoy Nous avons fait figner.

ces ⚫

ces préfentes par le Piéfidert de nôtre Affemblee, contrefigner par nôtre Greffier, & y appofer nôtre grand Seau. Fait à la Haye le vingt neuvième d'Avril 1713. Eftoit paraphé, H. van Ifjelmuden, vt. Sur le plicq eftoit écrit, Par ordonnance desdits Seigneurs Etats Généraux. Eftoit figné, F. Fagel, Et fcellé du grand Seau en cire rouge.

'Enfuit la Ratification des Seigneurs Etats Généraux fur la Déclaration.

es Etats Généraux des Provinces U

Liedes Pais bas, à tous ceux qui ces présentes Lettres verront, falut. Ayant vû & examiné la Déclaration faite & donnée à Utrecht l'onzième jour d'Avril de la présente année 1713., par les Sieurs Jacques de Randwyck, Seigneur de Roffum, Burggrave de l'Empire, & Juge de la Ville de Nimegue; Guillaume Buys, Confeiller Penfionnaire de la Ville d'Amfterdam; Bruno vander Duffen, ancien Bourguemaître, Sénateur & Confeiller Penfionnaire de la Ville de Gouda, Affefleur au Confeil des Heemrades de Schieland, Dyckgrave du Crimpenerwaerd;

Cor

Corneille van Gheel, Seigneur de Spanbroek & Bulkeftein, Grand Baillif du Franc de la Ville de l'Eclufe, Surinten dant des Fiefs relevans du Bourg de Bru ges du reffort de noftre Etat; Frederic Adrien, Baron de Rheede, Seigneur de Renswoude, d'Emminckhuysen & Moerkerken, Président de la Nobleffc de la Province d'Utrecht; Sicco de Goflinga, Grietman de Franequeradeel, Curateur de l'Univerfité de Franequer; & Charles Ferdinand, Comte de Inhuyfen & de Kniphuyfen, Seigneur de Vreedewold, Députez en noftre Affemblée de la part des Etats de Gueldre, de Hollande & Weltfrife, de Zelande, d'Utrecht, de Frile, de Groeningue & Ommelandes, Nos Ambaffadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires à l'Affemblée d'Utrecht, en noltre nom & de noftre part en vertus de leur Pleinpouvoir, de laquelle Déclaration la tenuer s'enfuit.

Fiat infertio.

Nous ayant pour agréable la dite Déclaration l'avons approuvée & ratifiée, l'ap prouvons & ratifions par ces prétentes; promettant en bonne foy & fincérement Tom. III, Ꭰ

de

de la garder, entretenir & obferver inviolablement felon fa forme & teneur, fans jamais aller ni venir au contraire, directement ni indirectement, en quelque forte ou maniére que ce foit. En foy de quoy Nous avons fait figner ces préfentes par le Président de noftre Affemblée, contrefigner par noftre Greffier & apposer nôtre grand Seau. Fait à la Haye le vingt neuviéme d'Avril 1713. Eftoit paraphé, H. van Iffelmuden, vt. Sur le plicq eftoit écrit, Par ordonnance desdits Seigneurs Etats Généraux. Eftoit figné F. Fagel. Et fcellé du grand Seau de cire rouge.

L

s'Enfuit la Ratification des Seigneurs Etats Généraux fur l'autre Dé

claration.

es Etats Généraux des Provinces-Unies des Païs bas, à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, falur. Ayant vû & examiné la Déclaration faite & donnée à Utrcht l'onzième jour d'Avril de la préfente anneé 1713., par les Sieurs Jacques de Randwyck, Seigneur de Roffum, Burggrave de l'Empire, & Juge de la Ville de Nimegue; Guillaume Buys,

Con

Confeiller Penfionnaire de la Ville d'Amfterdam; Bruno vander Duffen, ancien Bourguemaiftre, Sénateur & Confeiller Penfionnaire de la Ville de Gouda, Affeffeur au Confeil des Heemrades de Schieland, Dyckgrave du Crimpenerwaerds Corneille van Gheel, Seigneur de Span broeck de Bulkestein, grand Baillif du Franc & de la Ville de l'Eclufe, Surintendant des Fiefs, relevans du Bourg de Bruges du reffort de noftre Etat; Frede ric-Adrien, Baron de Rheede, Seigneur de Renswoude d'Emminckhaylen & Moerkercken, Président de la Noblesse de la Province d'Utrecht, Sicco de Goslinga, Grietman de Franequeradeel, Curateur de l'Univerfité de Franequer; & Charles Ferdinand, Comte de inhuy fen & de Kniphuyfen, Seigneur de Vreede wold, Députez en noftre Aflemblée de la part des Etats de Gueldre, de Hollande & de Weftfrife, de Zelande, d'Utrecht, de Frife, de Groningue & Ommelandes, Nos Ambaffadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires à l'Affemblée d'Utrecht, en noftre nom & de noftre part en vertu de leur Pleinpouvoir, de la quelle Déclaration la teneur s'enfuit