MEMOIRES, & autres PIECES AUTENTIQUES, CONCERNANTS LaPaix d'U TRECHT, TOM. III. Traité de Paix, fait, conclu & arrefté àUtrecht le onzième du mois d'Avril 1713. cntre les Ambaffadeurs & Plniepotentiaires de fa Majesté Très-Chrêtienne d'une part, & les Ambassadeurs & Plénipotentiaires des Seigneurs les Etats Généraux des Provinces Unies des Païs-bas, de l'autre part. Au u nom de la Très-Sainte Trinité. A tous préfens & à venir foit notoire, que pendant le cours de la plus fanglante Tom. III. A Guer Guerre, dont l'Europe ait été affligée depuis long-tems, il a plu à la Divine Providence de préparer à la Chrêtienté la fin de fes maux en confervant un ardent défir de la Paix dans le coeur de Très-haut, Très excellent, & Tres - Puissant Prince Louis XIV, par la Grace de Dieu, Roy Très-Chrêtien de France & de Navarre; Sa Majefté Très-Chrêtienne, n'ayant d'ailleurs en vûe que de la rendre folide & perpetuelle par l'équité de fes conditions; & les Seigneurs Etats Généraux des Provinces-Unies (des Païs-bas, fouhaitant de concourir de bonne foy, & autant qu'il eft en eux, au retablissement de la tranquilité publique, & de rentrer dans l'ancienne amitié & affection de Sa Majesté TrèsChêtienne, ont confenti que la Ville d'Utrecht fut choifie pour y trairer de Paix, & que pour y parvenir fa Majesté Très-Chrêtienne auroit nommé pour fes Ambaffadeurs Extraordinaires, & Plénipotentiaires, le Sieur Nicolas, Marquis d'Huxelles, Maréchal de France, Chevalier de fes ordres, & fon Lieutenant Général au Gouvernement de Bourgogne; &le Sieur Nicolas Mefnager, Chevalier de l'ordre de St. Michel; & les Seigneurs Etats Etats Généraux, les Sieurs Jacques de Randwyck, Seigneur de Roffum, & Burggrave de l'Empire & Juge de la Ville de Nimegue; Guillaume Buys, Con feiller Penfionnaire de la Ville d'Amfterdam; Bruno vander Duffen, ancien Bourguemeftre, Sénateur & Confeiller Pen fionnaire de la Ville de Gouda, Affeffeur au Confeil des Hemrades de Schielandt Dyckgraef du Crimpenerwaerd; Corneille van Gheele, Seigneur de Spanbrock & Bulkeftein, Grand Baillif du Franc, & de la Ville de l'Eclufe, Surintendant des Fiefs relevans du Bourg de Bruges du reffort de l'Etat ; Frederic Adrien Baron de Rheede, Seignenr de Renswoude, d'Emminkhuyfen & Moerkerken, PréGident de la Nobleffe de la Province d'Utrecht; Sicco de Geflinga Grietman de Francqueradeel, Curateur de l'Univerfité S de Franequer; & Charles Ferdinand, Comte de Inhuyfen & de Kniphuyfen, Seigneur de Wreedewold, & Députez dans leur Affemblée de la part des Etats de Gueldre, de Hollande & Weftftife, de Zeelande, d'Utrecht, de Frife, dé Groningue & Ommelanden. Lefquels après le cours d'une longue Négociation, A 2 dans dans laquelle les Ambaffadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires de la très-Haute, très Puiffante & très-Excellente Princeffe, la Reyne de la Grande-Bretagne, n'ont point ceffé d'employer leurs foins infatigables pour l'amener au point d'une conclufion de Paix générale, fuivant le défir que cette Princeffe a toûjours eu de procurer le rétabliffement de la tranquilité de l'Europe, font enfin parvenus à convenir des conditions dont la teneur s'enfuit, ce qu'ils ont fait après avoir imploré l'affiitance Divine & s'être communiqué refpectivement leurs pleins-pouvoirs, dont les Copies feront inferées de mot à mot à la fin du préfent traité, & en avoir dûment fait l'échange. I. I'y aura à l'avenir entre Sa Majefté Très Chrêtienne, & fes Succeffeurs Roys de France & de Navarre, & fes Royaumes, d'une part, & les Seigneurs Etats Généraux des Provinces Unies du Païs-bas d'autre part une Paix bonne, ferme, filelle & inviolable, & cefferont enfuite & feront délaiffés tous actes d'hoftilité, de quelque façon qu'ils foyent, entre ledit Seigneur Roy, Roy, & lefdits Seigneurs Etats Généraux, tant par Mer, & autres eaux, que par Terre, en tous leurs Royaumes, Païs, Terres, Provinces & Seigneuries, & pour tous leurs Sujets & Habitans de quelque qualité ou condition qu'ils foient, fans, exception de Lieux ou de Personnes. Il y aura un oubli & amniftie générale de tout ce qui été commis de part & d'autre à l'occafion de la derniére Guerre, foit par ceux qui étant nés Sujets de la France, & engagés au fervice du Roy TrèsChêtien, par les emplois & biens qu'ils pofledoient dans l'étendue de la France, font entrés & demeurés au fervice des Sei gneurs Etats Généraux des Provinces Unies, ou par ceux qui étant nés Sujets defdits Seigneurs Etats Généraux, ou engagés à leur fervice par les emplois & biens qu ils poffedoient dans l'étendue des Provinces-Unies, font entrés ou demeurés au fervice de fa Majefté Très-Chrêtienne, & les fufdites Perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foyent, fans nul excepter, pourront rentrer, rentreront, & seront effectivement laiffés & rétablis en la poffeffion & jouiffance paifible de tous leurs A 3 |