Encyclopédie méthodique, ou, par ordre de matières, Volume 4 |
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Common terms and phrases
affemblées ainfi appelle arrêt auffi auroit avoient avoit bailliage befoin bénéfices c'eft c'eſt canons caufe chap chofe civil clergé commiffaires concile concile de Trente confeil confentement conféquence conferver confidéré confignation conftitutions contrat coutume déclaration décrétales deniers difpenfe difpofition diftinguer diocèfe doit donation donner douaire doyen eccléfiaftiques échevins édit efclaves églifes élus enfans enfuite eſt étoient étoit évêques excommunication exhérédation faifie faint fans favoir fe trouve fecond feigneur felon fentence feroient feroit fervice fervir feulement fiècle fief fiège fieur fignifie fimple fociété foient foit fomme font fous fouvent fouverain fucceffion fuivant fujets fupérieur général haut-jufticier jufqu'à juftice Juftinien juges jurifdiction jurifprudence l'article l'édit l'églife l'ordonnance l'ufage laiffe lefquels lieu loix lorfqu'il lorfque mariage ment mois n'eft n'étoit néceffaire nobleffe obferver officiers ordonnances paffé parlement paroît payer perfonne plufieurs poffeffion préfent préteurs puiffance raifon reffort règle réglemens romain tion titre ufage vaffal Voyez
Popular passages
Page 71 - Roi donne audi pouvoir aux Magiftrats de quelques villes , de faire des loix particulières pour l'avantage des habitans , pourvu qu'elles ne foient point contraires aux loix du Royaume ; du refte il ne peut faire aucune autre loi, ni ordonner aucune levée d'argent fur fon peuple, que conjointement avec le parlement aifemblé.
Page 132 - ... l'être en d'autres à l'avenir, n'auront aucun effet qu'à l'égard de celle qui descendra et sera de la maison et du nom de celui en faveur duquel les lettres auront été accordées...
Page 329 - Leur défendons aussi d'exposer en vente au marché ni de porter dans les maisons particulières pour vendre aucune sorte de denrées, même des fruits, légumes, bois à brûler, herbes pour...
Page 359 - Etranger & un citoyen, doivent être terminés par le juge du lieu , & fuivant les loix du lieu. Et comme le différend naît proprement par le refus du défendeur , qui prétend ne point devoir ce qu'on lui demande ; il fuit du même principe , que tout défendeur doit être pourfuivi pardevant fon juge, qui feul a le droit de le condamner & de le contraindre.
Page 350 - Tu réunis en toi des qualités qui demandent chacune des devoirs qu'il faut remplir. Tu es homme; tu es citoyen du monde ; tu es fils de Dieu ; tu es le frère de tous les hommes. Après cela...
Page 337 - Veflimc des hommes en particulier, étant plus fubordonnée à leur imagination qu'à la providence , nous la devons compter pour peu de chofe ou pour rien , c'eft-à-dire , que nous devons toujours la mériter , fans...
Page 28 - DONATION mutuelle , eft celle par laquelle deux perfonnes fe donnent réciproquement tous leurs biens , ou du moins un certain genre de biens. On diftingue la donation mutuelle entre conjoints du don mutuel. La première fe fait par le contrat de...
Page 103 - Barbares avoient empêché le dm it de Juftinien de s'établir en Italie & dans les Gaules , même du temps de Juftinien ; le droit romain que l'on y fuivoit étoit compofé du code théodofien , des inftitutes de Caïus, des fragmens d'Ulpien, & des fentences de Paul. Charlemagne étant devenu Empereur d'occident , ordonna que l'on fuivroit le code théodofien en Italie & en Allemagne , & dans les provinces de France où on étoit dans l'ufage de fuivre le droit romain. Le code théodofien , & les...
Page 254 - Yemphytéote a la plupart des droits & des charges du propriétaire ; & en effet , le bail emphytéotique eft une aliénation de la propriété utile, au profit du preneur, pendant tout le temps que doit durer le bail , la propriété direfte demeurant réfervée au bailleur.
Page 83 - L'embarras & l'incertitude que caufoit cette diverfité de loix qui , à l'exception des loix Romaines , n'étoient point écrites , engagea à les faire rédiger par écrit; elles furent écrites en latin par des Gaulois ou Romains, & cela fut fait de l'autorité des Rois de la première race : quelques-unes , après une première rédaction , furent...