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" Juillet mil huit cent quarante et un , et Sa Majesté le roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore... "
Législation ottomane, ou, Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités ... - Page 419
by Turkey - 1874
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Revue des deux mondes, Volume 29

François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - France - 1905 - 992 pages
...qu'il se trouvera en paix, le principe de la fermeture des détroits, et les puissances y constatent « leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire ottoman » et de respecter la clôture. L'engagement de 1809 et celui de 1833 étaient contractés parla Turquie...
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L'Égypte et l'Europe: Les negociations de la paix, novembre 1840-mars 1841

Edouard Driault - Egypt - 1833 - 562 pages
...se rendre à l'invitation de Sa Hautesse le Sultan, afin de constater en commun, par un acte formel, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle le passage des détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtiments de...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...rendre à l'invitation de Sa Ilaulcssc le Sultan, afin de constater en commun, par un acte formel, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman , d'après laquelle le passage des détroits des Dardanelles el du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtiments de...
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Journal historique et littéraire, Volume 23

Belgian literature - 1837 - 636 pages
...conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardannelles et du Bosphore sont fermés aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en Paix ; Lfsdites Majestés, d'une part, et Sa Majesté le Sultan, de l'autre, ont résolu de renouveler la...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 1

Théodore Ortolan - Law of the sea - 1845 - 980 pages
...résolu de se rendre à l'invitation de SH le Sultan, afui de constater en commun, par un acte formel, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne...laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore doivent toujours être fermés aux bâtiments de guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en...
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Revue de l'Orient et de L'Algérie: bulletin de la Société orientale

Algeria - 1853 - 486 pages
...résolu de se rendre à l'invitation de SH le sultan , aGn de constater en commun par un acte formel leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle le passage des détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtiments de...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 812 pages
...de se rendre à l'invitation de S. II. le Sultan, afin do constater en commun, par un acte formel, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle le passage des détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtiments de...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...d'après laquelle le passage des détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtiments de guerre étrangers , tant que la Porte se trouve en paix. Leursdites Majestés, d'une part, et SH le Sultan, de l'autre, ayant résolu de conclure entre elles...
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De la navigation de l'Amazone: réponse à un mémoire de M. Maury, officier de ...

Pedro de Angelis - Amazon River - 1854 - 482 pages
...ottoman, d'après laquelle les détroits des « Dardanelles et du Bosphore doivent toujours être « fermés aux bâtiments de guerre étrangers, tant que « la Porte se trouve en paix, etc. « Art. 1er. SH le sultan, d'une part, déclare qu'elle , ta la ferme résolution de maintenir...
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Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...d'Irlande, le Roi Je Prus.se, signataires de la Convention du treize Juillet mil hait cent quarante un, et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, voulant constater...détroits des Dardanelles et du Bosphore sont fermés aux b:\iiinrns de guerre étrangers tant que la Porte se froove en paix; les dites Majestés il Une part,...
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