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" Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations... "
Législation ottomane, ou, Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités ... - Page 414
by Turkey - 1874
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Revue des deux mondes, Volume 12

France - 1912 - 996 pages
...octroyé un firman qui, en améliorant leur sort sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes...Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentimens à cet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman spontanément...
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Journal historique et littéraire, Volume 23

Belgian literature - 1837 - 636 pages
...témoignage de ses sentiments à cri égard, à résolu de communiquer aux Puissances contractantes Mit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine....Puissances contractantes constatent la haute, valeur de celte communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit âuxdites...
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Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...boga tonírahcranbe mat-'terna affíuíen, bíldggce fóretva-- aux Puissances contractantes le dit firman spontanément émané de Sa volonté Souveraine Les Puissances contractantes constatent la Ifaute valeur de celte communicalion. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner...
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Belgique: revue des revues, Volume 1

1856 - 660 pages
...octroyé un firtnan qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes...résolu de communiquer aux puissances contractantes le firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Volume 2

Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes...résolu de communiquer aux Puissances contractantes le ûrman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de Religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes...témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiqucr aux Puissances contractantes ledit lirman, spontanément émané de sa volonté souveraine....
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...cet égard, a communiquer aux puissances Ues ledit firman , spontanément sa volonté souveraine. 12} Les puissances contractantes constatent la haute valeur...entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droitauxdites puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément , dans les rapports...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...sort, consacre également « ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son n Empire , et voulant donner un nouveau témoignage...résolu de communiquer aux Puissances contractantes le« dit Firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. « Les Puissances contractantes constatent...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...sans distinction de religion )• ni de race, ayant octroyé un firman qui consacre également se's » généreuses intentions envers les populations chrétiennes...Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sen» timents à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances n contractantes ledit firman spontanément...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...octroyé un firman qui, en améliorant leur sort sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes...empire, et voulant donner un nouveau témoignage de scs sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit flrman ,...
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