Recueil de traités d'alliance, de paix, de trève, de neutralité, de commerce, de limites, d'échange, etc. et plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états de l'Europe ... depuis 1761 jusqu'a ̀présent: Supplement au Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trev̀e, de neutralité, de commerce, de limites, d'échange, etc. conclus par les puissances de l'Europe, Volume 5 |
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Page 136
... sujets efpagnols ( et non à d'autres ) feront tansporter des biens fabriqués dans mes poffeffions , ou des fruits et produit d'icelles , vers l'étranger , jouiront après le retour du vaiffeau et après avoir prouvé que le déchargement en ...
... sujets efpagnols ( et non à d'autres ) feront tansporter des biens fabriqués dans mes poffeffions , ou des fruits et produit d'icelles , vers l'étranger , jouiront après le retour du vaiffeau et après avoir prouvé que le déchargement en ...
Page 211
... sujets respectifs . tion fur mer , ART . II . Quand les corsaires de la régence de Vifita Tunis rencontreront en pleine mer des navires mar- chands d'Espagne , ils examineront leurs passeports impériaux ( dont la copie se trouve au bas ...
... sujets respectifs . tion fur mer , ART . II . Quand les corsaires de la régence de Vifita Tunis rencontreront en pleine mer des navires mar- chands d'Espagne , ils examineront leurs passeports impériaux ( dont la copie se trouve au bas ...
Page 213
... sujets d'une nation ennemi de Tunis mis fur de la classe de mariniers , ils ne pouront être mo - espagnol lestés s'ils ne passent la troisième partie de l'équi- et vice page ; mais s'ils la surpassent ils pourront être déte nus et fait ...
... sujets d'une nation ennemi de Tunis mis fur de la classe de mariniers , ils ne pouront être mo - espagnol lestés s'ils ne passent la troisième partie de l'équi- et vice page ; mais s'ils la surpassent ils pourront être déte nus et fait ...
Page 215
... sujets et négocians espagnols qui Dou iront faire le commerce dans les échelles et ports porta . quelconques de la regence de Tunis , et qui dechar- tions geront leurs marchandises pour les vendre ne paye tations . ront que les mêmes ...
... sujets et négocians espagnols qui Dou iront faire le commerce dans les échelles et ports porta . quelconques de la regence de Tunis , et qui dechar- tions geront leurs marchandises pour les vendre ne paye tations . ront que les mêmes ...
Page 221
... sujets des nations amies de la régence , sous la condition , qu'ils ne pourront pas le vendre , et s'ils le feraient , ils seront punis comme les autres chrétiens . comme efclaves ART . XIX . Si un Espagnol était arrêté pour Délite ...
... sujets des nations amies de la régence , sous la condition , qu'ils ne pourront pas le vendre , et s'ils le feraient , ils seront punis comme les autres chrétiens . comme efclaves ART . XIX . Si un Espagnol était arrêté pour Délite ...
Common terms and phrases
aforefaid agree agreed ainfi alfo andere articles auch auffi Britannic Majefty Circar commerce Company confeil conféquence confideration contracting convention nationale country dafs diefer diftricts Dowlah English états Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique faid fame fans feal feiner fera feront fervir feyn fhall fhips fhould fich figné find foit folche follen foon fous françaiſe ftipulations fubjects fuch fujets good Grande-Bretagne Great guerre hautes parties contractantes Highneſs Honourable Johor Journal des débats King Koning Lande Landgrave Mächte Majeftät Majesté britannique Malacca manner miniftres month Nabob nation navires néceffaires oder order paid paix pays perfonne Pforte poffeffion poffible Pologne ports préfent traité prifes Prince principauté de Salm Pruffe pruffienne puiffances ratifications refpectifs république Ruffie ſaid Schiffe ſhall Sublime Porte Tanjore tems thereof thoſe three time tion treaty troops troupes Truppen Túnez unferer United States vaisseaux Waaren year zelve
Popular passages
Page 228 - DON CARLOS POR LA GRACIA DE DIOS, Rey de Castilla, de León, de Aragón de las dos Sicilias, de Jerusalén, de Navarra, de Granada, de Toledo...
Page 644 - Whereas doubts have arisen what river was truly intended under the name of the river St. Croix, mentioned in the said treaty of peace, and forming a part of the boundary therein described...
Page 640 - Mississippi shall, however, according to the treaty of peace, be entirely open to both parties ; and it is further agreed, that all the ports and places on its eastern side, to whichsoever of the parties belonging, may freely be resorted to and used by both parties, in as ample a manner as any of the Atlantic ports or places of the United States, or any of the ports or places of His Majesty in Great Britain.
Page 676 - It shall be lawful for the ships of war and privateers belonging to the said parties respectively to carry whithersoever they please...
Page 664 - There shall be between all the dominions of his Majesty in Europe and the territories of the United States, a reciprocal and perfect liberty of commerce and navigation.
Page 638 - Indians dwelling on either side of the said boundary line, freely to pass and repass by land or inland navigation into the respective territories and countries of the two parties on the continent of America (the country within the limits of the Hudson's Bay Company only excepted), and to navigate all the lakes, rivers, and waters thereof, and freely to carry on trade and commerce with each other.
Page 696 - I have caused the premises to be made public; and I do hereby enjoin and require all persons bearing office, civil or military, within the United States, and all others, citizens or inhabitants thereof, or being within the same, faithfully to observe and fulfil the said treaty, and every clause and article thereof.
Page 656 - It is agreed that British subjects who now hold lands in the territories of the United States, and American citizens who now hold lands in the dominions of His Majesty, shall continue to hold them according to the nature and tenure of their respective estates and titles therein; and may grant, sell or devise the same to whom they...
Page 694 - Treaty when the same shall have been ratified by His Majesty, and by The President of the United States, by and with the advice and Consent of Their Senate, and the respective Ratifications mutually exchanged, shall be binding and obligatory on His Majesty and on the said...
Page 260 - Majestés, les moyens les plus efficaces relativement à leurs forces, pour mettre le roi de France en état d'affermir, dans la plus parfaite liberté, les bases d'un gouvernement monarchique, également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la nation française.