Recueil de traités d'alliance, de paix, de trève, de neutralité, de commerce, de limites, d'échange, etc. et plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états de l'Europe ... depuis 1761 jusqu'a ̀présent: Supplement au Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trev̀e, de neutralité, de commerce, de limites, d'échange, etc. conclus par les puissances de l'Europe, Volume 5 |
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Page 87
... déclare de re- confentir pleinement qu'il lui foit adjoint pour gence . fecours et appui dans le gouvernement , un conseil de regence , qui fera compofé des fusdits Princes et grands du royaume , favoir ; Radija Toea comme premier ...
... déclare de re- confentir pleinement qu'il lui foit adjoint pour gence . fecours et appui dans le gouvernement , un conseil de regence , qui fera compofé des fusdits Princes et grands du royaume , favoir ; Radija Toea comme premier ...
Page 138
... déclare qu'il doit être exécuté dans les poffeffions françaises , même dans les deux Indes . 1 Sanctionné le 17. Avril 1791 . 98. Oct. 4 . 1790 Décrets de l'assemblée nationale en France , sur les indemnités pour les Princes d'Allemagne ...
... déclare qu'il doit être exécuté dans les poffeffions françaises , même dans les deux Indes . 1 Sanctionné le 17. Avril 1791 . 98. Oct. 4 . 1790 Décrets de l'assemblée nationale en France , sur les indemnités pour les Princes d'Allemagne ...
Page 147
... déclare dé- ferteurs à l'étranger ceux qui ne rentreroient pas . 4. De faire poursuivre et punir comme embaucheur tout homme qui feroit en France des recrues , foit pour un parti foit pour l'autre . C. Loi qui approuve la conduite des ...
... déclare dé- ferteurs à l'étranger ceux qui ne rentreroient pas . 4. De faire poursuivre et punir comme embaucheur tout homme qui feroit en France des recrues , foit pour un parti foit pour l'autre . C. Loi qui approuve la conduite des ...
Page 148
... déclare , qu'elle confirme la garantie donnée par les trois commissaires médiateurs pour l'exécution des articles et préliminai- res de paix arrêtés et fignés à Orange , le 14. Juin dernier . Scellé le 4. Juillet . d . Décret de l ...
... déclare , qu'elle confirme la garantie donnée par les trois commissaires médiateurs pour l'exécution des articles et préliminai- res de paix arrêtés et fignés à Orange , le 14. Juin dernier . Scellé le 4. Juillet . d . Décret de l ...
Page 150
... déclare qu'en vertu des droits de la France fur les états réunis d'Avignon et du comtat Venaissin , et que , conformément au voeu li- brement et folemnellement émis par la majorité des communes et des citoyens de ces deux pays pour être ...
... déclare qu'en vertu des droits de la France fur les états réunis d'Avignon et du comtat Venaissin , et que , conformément au voeu li- brement et folemnellement émis par la majorité des communes et des citoyens de ces deux pays pour être ...
Common terms and phrases
aforefaid agree agreed ainfi alfo andere articles auch auffi Britannic Majefty Circar commerce Company confeil conféquence confideration contracting convention nationale country dafs diefer diftricts Dowlah English états Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique faid fame fans feal feiner fera feront fervir feyn fhall fhips fhould fich figné find foit folche follen foon fous françaiſe ftipulations fubjects fuch fujets good Grande-Bretagne Great guerre hautes parties contractantes Highneſs Honourable Johor Journal des débats King Koning Lande Landgrave Mächte Majeftät Majesté britannique Malacca manner miniftres month Nabob nation navires néceffaires oder order paid paix pays perfonne Pforte poffeffion poffible Pologne ports préfent traité prifes Prince principauté de Salm Pruffe pruffienne puiffances ratifications refpectifs république Ruffie ſaid Schiffe ſhall Sublime Porte Tanjore tems thereof thoſe three time tion treaty troops troupes Truppen Túnez unferer United States vaisseaux Waaren year zelve
Popular passages
Page 228 - DON CARLOS POR LA GRACIA DE DIOS, Rey de Castilla, de León, de Aragón de las dos Sicilias, de Jerusalén, de Navarra, de Granada, de Toledo...
Page 644 - Whereas doubts have arisen what river was truly intended under the name of the river St. Croix, mentioned in the said treaty of peace, and forming a part of the boundary therein described...
Page 640 - Mississippi shall, however, according to the treaty of peace, be entirely open to both parties ; and it is further agreed, that all the ports and places on its eastern side, to whichsoever of the parties belonging, may freely be resorted to and used by both parties, in as ample a manner as any of the Atlantic ports or places of the United States, or any of the ports or places of His Majesty in Great Britain.
Page 676 - It shall be lawful for the ships of war and privateers belonging to the said parties respectively to carry whithersoever they please...
Page 664 - There shall be between all the dominions of his Majesty in Europe and the territories of the United States, a reciprocal and perfect liberty of commerce and navigation.
Page 638 - Indians dwelling on either side of the said boundary line, freely to pass and repass by land or inland navigation into the respective territories and countries of the two parties on the continent of America (the country within the limits of the Hudson's Bay Company only excepted), and to navigate all the lakes, rivers, and waters thereof, and freely to carry on trade and commerce with each other.
Page 696 - I have caused the premises to be made public; and I do hereby enjoin and require all persons bearing office, civil or military, within the United States, and all others, citizens or inhabitants thereof, or being within the same, faithfully to observe and fulfil the said treaty, and every clause and article thereof.
Page 656 - It is agreed that British subjects who now hold lands in the territories of the United States, and American citizens who now hold lands in the dominions of His Majesty, shall continue to hold them according to the nature and tenure of their respective estates and titles therein; and may grant, sell or devise the same to whom they...
Page 694 - Treaty when the same shall have been ratified by His Majesty, and by The President of the United States, by and with the advice and Consent of Their Senate, and the respective Ratifications mutually exchanged, shall be binding and obligatory on His Majesty and on the said...
Page 260 - Majestés, les moyens les plus efficaces relativement à leurs forces, pour mettre le roi de France en état d'affermir, dans la plus parfaite liberté, les bases d'un gouvernement monarchique, également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la nation française.