1791 confirmer, non feulement les proteftations du Sieur Cafoni, notre vice-légat à Avignon, et du Sr-Abbé Pierachi, recteur de Carpenteras, mais auffi les deux autres que le Sr. Barberi, procureur général du fisc de notre chambre apoftolique nous avait présenté pour maintenir nos droits légitimes, qui n'ont pu fouffrir aucune atteinte ni être enfraint en aucune manière par la haute trahison et l'ingratitude dont ces fujets rebelles s'étoient rendus coupables.

Mais nous apprenons avec le chagrin et l'étonnement le plus vif, que contre toutes les loix divines et humaines et par une violation manifeste du droit des gens univerfel, l'affemblée nationale s'eft permis par un décret du 14. Septembre de cette année, de publier la réunion de la ville d'Avignon et fon territoire ainfi que du comté de Venaillin, à la France.,

Sur quoi le Sieur Borfari commissaire général de notre chambre apoftolique, ne voulant pas manquer au devoir de la charge, de veiller à la conservation de nos droits et de ceux du Saint Siège à ces pays, nous a préfenté la fuivante proteftation, en nous priant de la ratifier, de la confirmer, d'en ordonner la publication et de faire conferver l'original pour la fuite des tems dans les archives de la chambre, ainfi qu'il eft exprimé plus au long dans la dite proteftation de la manière fuivante.

Très Saint Père, Il n'y a dans l'Europe entière point de documens plus certains et plus légitimes, que ceux qui concernent la fouveraineté du Siège apoftolique fur le comtat de Venaiffin et la ville d'Avignon; fouveraineté qui a été fanctionnée par une poffeffion non-interrompue de cinq fiècles, qui a été reconnue et refpectée par toutes les puisfances de l'Europe.

et

On avait d'autant plus lieu de confidérer à l'avenir ces états comme affurés contre toutes entreprises hoftiles, que l'affemblée nationale avoit publiquement déclaré, avoir renoncé à toute conquête et à toute aggreflion, et qu'en conformité, avec ces principes, elle rejetta presqu'à l'unanimité, au mois de Novembre 1789, la propolition qui lui fut faite de réunir Avignon et le comtat, à la France.

Mais les auteurs du projet honteux de ravir ces 1791 Provinces au Saint Siège, ne perdirent pas courage; ils continuerent à favorifer la révolte, la licence et tous les crimes qui en font inféparables, et firent enfuite fervir ces mêmes crimes de prétexte, à renouveller la propofition touchant la dite réunion,

Dans l'efpace de moins de 18. mois, on fit quatre fois fur cet objet, des recherches judiciaires contre la fanction expreffe de la loi conftitutionelle formelle, dans laquelle la même affemblée avait décrété qu'il ne fera plus parlé dans la même fellion, d'une propofition de loi, lorsqu'elle a été rejettée trois fois.

Tantôt on a tâché de révoquer en doute la validité des documens, tantôt on a taché de faire valoir les plaintes de quelques rebelles, tantôt on a même prétexte que ces pays étoient une partie appartenant à la France. Cependant les droits manifeftes du Saint Siège gardèrent le deffus, malgré la haine prononcée d'un parti; et le 4. May 1791, l'afflemblée nationale décréta formellement, qu'Avignon et le comtat n'étaient pas une partie appartenant à la France, et cette décifion qui fut prononcée par une grande majorité de voix, fut confirmée peu de jours après dans la féance du 24. May, où l'affemblée nationale décréta avec une même majorité de voix, conformement à la juftice, que la prière de la municipalité et des habitants d'Avignon pour leur réunion avec la France ne pouvait s'accomplir, et que par conféquent cette réunion et la nomination d'un comité à cette fin ne pouvait avoir lieu.

Tandisque de tels juges incompétens, décidaient fans aucune autorifation des droits du Saint-Siège, et n'ofoient franchir publiquement les bornes de la juftice, la voix paternelle de Votre Sainteté le fit entendre et réclama hautement ces droits.

Après bien des tentatives de ramener à fon devoir par les voies de la clémence et de la douceur, un peuple fi pervers, et de mieux l'inftruire, le vice legat M. Cafoni fut forcé de fuir et de quitter cette ville, livrée au délire, aux crimes les plus affreux, au fer et au fen; il fit le jour même de fon expulfion le 12. Juin 1790, les proteftations les plus fortes pour

1791 conferver au Saint-Siège fes, droits, et les réitéra à Carpenteras le 5. Juillet.

Ces mêmes proteftations furent rénouvellées en fuite à Rome par le procureur général du fifc le 31. Juil. 1790, et préfentées à Votre Saintété, laquelle a daigné les aggréer, les confirmer et les ratifier par un acte figné de la propre main, le 2. Auût de la mème année, et dont l'original eft déposé dans les archives fécrets de la chambre apoftolique.

En même tems Très-Saint Père, vous jugiés à propos, d'informer toutes les cours catholiques, de la révolte des habitans d'Avignon, par un écrit remis à tous leurs ministres à Rome et de faire connaître à l'Europe entière, votre réfolution de ne jamais rénoncer à la fouveraineté sur ces états, et la ferme perfuafion qui vous faisait espérer que ces puissances ne regarderaient pas d'un oeil indifférent cette cause. qui touche tous les fouverains. Presqu'immédiatement après fuivit une nouvelle proteftation du procureur fiscal, en date du 13. Nov. 1790, que V. S. approuva et ratifia par un autre acte du 15. Novembre. L'horrible ingratitude et la perfidie avec lesquels les rebelles rejettèrent un acte par lequel V. S. leur offrit avec bonté paternelle un pardon général, a donné lieu à cette déclaration.

Après des réclamations fi formelles, à la face de l'Europe entière, de la part du poffeffeur légitime, et après les décrets qui rejettoient de la part de l'affemblée nationale, toute réunion avec la France, et qui démontroient fa jufte horreur contre chaque propofition tendant à une invafion ou à une occupation, on n'avait plus lieu de craindre, et tandis que la validité des droits de V. S. fur Avignon et Venaiffin avaient été fi souvent reconnus et avoués par l'assemblée nationale, on ofoit, confidérer ces provinces comme à l'abri de toute nouvelle tentative.

Cependant les moyens qu'on employoit pour fomenter la révolte, et qui font fi connus de toute l'Europe, qu'il feroit fuperflu de le répéter, eurent un fuccès fi heureux, que les auteurs augmentaient de courage et que les criminels à Avignon et dans le comtat en devinrent plus audacieux. C'est alors que Kaffemblée nationale hazarda de fe fervir de cette

circonftance pour violer le droit des gens et pour 1791 occuper d'une manière évidemment illégitime la fouverainété de V. S.; et elle envoya fous le pertexte fpécieux de rétablir, la tranquillité, des foldats à Avignon, qui ne devoient en effet que fufciter ou fomenter de nouveaux troubles et commettre et favorifer les plus horribles attentats.

Les dévaftations les plus terribles, le pillage et le ravage furent les fuites de cette prétendue médiation. Lorsqu'enfin l'affemblée nationale crût pouvoir hazarder tout impunement, elle léva la masque, et pour profiter de l'abfence presque entière de tous les membres du parti légitime, elle donna le décret fuivant: qu'en vertu des droits de la France fur les états unis d'Avignon et du comtat de Venaillin, et du voeu libre et folemnel de la pluralité des communes et citoyens de ces deux provinces, d'appartenir à la France, les deux états unis d'Avignon et du comté failaient dès ce moment partie appartenant à la France; et pour colorer de quelque façon une injuftice fi criante, elle ajouta une claufe qui n'eft qu'une offenfe de plus, en déclarant; que le Roi ne fe refuferoit pas d'entrer en négociation avec la cour de Rome au fujet des indemnifations et restitutions convenables.

Ce décret, Très - Saint Père, renferme la plus grande violation pour tous les fouverains, il eft diamétralement contraire à tous les principes de raison et de juftice, et tend manifeftement à troubler le repos de l'Europe entière. Les prétendus droits de la France à ces états, et le voeu des rebelles ont du fervir de prétexte à cette conduite. On a fuffifament repondu aux pretenfions de la France, et montré le plus clairement leur invalidité. La fainteté et la foi des traités, et le refpect pour une poffeffion de 5 fiècles font entièrement détruits par là.

Le traité de Paris de 1228, fit du comtat de Venaiffin une poffeffion du Saint - Siège, et peu de tems après les plénipotentiaires du pape, accompagnés de plénipotentiaires du Roi, reçurent des tous ces nouveaux fujets le ferment de fidélité. En 1348, le S. Siège acheta la ville d'Avignon, qui formait une partie de la Provence avant que celle-ci ait appartenu à la

1791 France. Les Empereurs, pour lors maîtres de la Provence, confirmèrent cette poffeffion, et les fujets d'Avignon préterent librement et folemnellement le ferment de fidélité,

Louis XI. qui réunissoit la Provence à la couronne de France, ne' fit pas la moindre objection contre l'empire du Pape fur Avignon, et 13 monarques, qui depuis ont regué fucceffivement en France, n'ont jamais revoqué en doute la légitimité de la domination du S. S. fur ces provinces. Cette longue poffeffion a été pour ainfi dire encore plus affermie et confirmée par une multitude de traités entre les cours de Rome et de France, tant par rapport aux limites, que relativement à la ferme du Sel et du Tabac et aux manufactures de Cotton.

Louis XIV. occupa Avignon 1662 et 1688, et Louis XV. 1768, mais jamais fous le prétexte de prétenfions que la France voudrait y former; ces invasions ne devaient être que des reprefailles contre de prétendus griefs contre la cour de Rome; quand ceux-ci vinrent à ceffer, les dites provinces furent rendues volontairement, fans aucune condition ou exception préjudicable au Saint-Siège, et c'est ainsi que fa poffeffion ancienne et légitime, et fes droits aux dits états, loin de de fouffrir par les invasions mentionnées, furent renforcés par là, et reconnus d'autant plus valables.

Quant au voeu prétendu libre des rebelles, on voit clairement qu'on ne pouvait l'accorder absolument fans troubler le repos général. Sera-t-il donc permis dans la fuite à chacun, de fe choifir un autre maître d'après le gré de fon caprice. C'est cependant là ce qui fuit du principe adopté par l'assemblée nationale.

Enfin les habitans d'Avignon et du comtat, qui dès le commencement où le Saint-Siège prit poffeffion de ces pays, avaient prêté le ferment de fidélité au Pape, ainfi qu'il a déja été obfervé, ont prié plus d'une fois leurs fouverains, les Papes Grégoire XI. Nicolas V., Calixte III., et Paul III., de demeurer toujours fous l'empire et les loix du Siège apoftolique, et leur prière leur a été accordée; et très naturellement, lors des premières nouvelles des delfeins de