...registres instance , ou par le juge qui le reuipla- courans, ou sur ceux qui auront été décera. ( 41.) Les actes seront inscrits sur les registres, de suite,...signés de la même manière que le corps de l'acte. Il n'y sera rien écrit par abréviation, et aucune date ne sera mue en chiffres. ( 42. ) Les registres...

[ Sorry, this page's content is restricted ]

[ Sorry, this page's content is restricted ]

...feuille , par le président du tribunal de première instance , ou par le juge qui le remplacera. 42. Les actes seront inscrits sur les registres , de suite...approuvés et signés de la même manière que le corps de-l'acte. Il n'y sera rien écrit par abréviation , et aucune date ne sera mise en chiffres. 43....

...par note, soit par énonciation quelconque, que ce qui doit être déclaré par les comparans. 42. Les actes seront inscrits sur les registres , de suite...blanc. Les ratures et les renvois seront approuvés et signes de la même manière que le corps de l'acte. Il n'y sera riea écrit par abréviation , et aucune...

...feuille, parle président du tribunal de première instance, ou par le juge qui le remplacera. 4.2.. Les actes seront inscrits sur les registres, de suite,...signés de la même manière que le corps de l'acte. Il n'y sera rien.écrit par abréviation f et aucune date -ne sera mise en chiffres. 43. Les registres...

...rapporte au premier cas , L'article 49 au second. "De l'inscription des actes en entier. ARTICLE 42 . Les actes seront inscrits sur les registres , de suite...sans aucun blanc. Les ratures et les renvois seront ap(1) M. Real, Procès-verbal du 2 frimaire an 10. — (4) Le Premier Consul , ibid. — Décision...

...registres, de suite, sans aucun blanc; les raturas et les renvois seront approuvés et signés delà même manière que le corps de l'acte. 11 n'y sera rien écrit par abréviation, et aucune date ne sera mise en chiffres. Tout dépositaire des registres sera civilement responsable rie»...

...civil des cafans trouvés. signés par le déclarant et par le Préfet. Les ratures, surcharges et renvois seront approuvés et signés de la même manière que le corps de l'acte. Il n'y sera rien écrit par abréviation , et aucune date ne sera mise en chiffres (i). ART. 8. Chaque...

...double. 4. Les actes seront inscrits sur les registres de suite et sans aucun blanc. Les ratures et renvois seront approuvés et signés de la même manière que le corps de l'acte; et rien n'y sera écrit par abréviation, ou énoncé en chiffres. t 5. Les officiers de l'état civil...