 Majesté , sans que pour raison de ce, il lui puisse être imputé d'avoir contrevenu à la susdite ordonnance, de la rigueur de laquelle Sa Majesté l'a relevé et dispensé, relève et dispense par le présent brevet; lequel pour témoignage de sa volonté,...  Procès-verbaux de l'Académie royale d'architecture - Page 98by Académie royale d'architecture (France), Académie royale d'architecture (France). - 1920Full view - About this book
 | Louis XIV (king of France.) - 1806 - 582 pages
...Majesté l'a relevé et dispensé, relève et dispense par le présent brevet; lequel pour témoignage de sa volonté, elle a signé de sa main et fait contresigner par moi son conseiller secrétaire d'Etat et de ses commandement et finances. Signé LOUIS, et plus bas,... | |
 | Louis XIV (King of France) - Autographs - 1806 - 576 pages
...Majesté l'a relevé et dispensé, relève et dispense par le présent brevet; lequel pour témoignage de sa volonté, elle a signé de sa main et fait contresigner par moi son conseiller secrétaire d'Etat et de ses commandemens et finances. Signé LOUIS, et plus la»,... | |
 | Sarthe (France) - 1905 - 328 pages
...appartiendra es choses concernant le dit traitement ; et m'a sa Majesté commandé d'en expédier le présent Brevet que pour assurance de sa volonté...et fait contresigner par moy Conseiller secrétaire d'Etat et de ses commandemens et finances. » Signé Louis, et plus bas BERTIN. (Archives municipales... | |
 | Société des antiquaires de Picardie - 1861 - 486 pages
...et, pour assurance de sa volonté , Sa Majesté m'a commandé d'expédier le présent brevet qu'elle a signé de sa main et fait contresigner par moy, Conseiller, Secrétaire d'État et de ses commandements et finances. — Signé Loms , et plus bas PHELÏPEADX , avec paraphe. Collationné a... | |
 | Société d'émulation de Montbéliard - Doubs (France : Dept.) - 1887 - 680 pages
...l'obtention des bulles de ladite union et cependant pour assurance de sa volonté le présent brevet qu'elle a signé de sa main et fait contresigner par moy conseiller, secrétaire d'Etat et de ses commandement et finances. Louis. Contresigné; PHKLIPPBAUX. (Archives du Doubs, série... | |
 | France. Ministère de la marine - 1853 - 660 pages
...indemnité, delaquelle à quelque somme qu'elle puisse monter, Sa Majesté leur a fait don et remise, par le présent Brevet, que pour assurance de Sa Volonté,...et fait contresigner par moy Conseiller Secrétaire d'Estat et de ses Commandemens et finances. (Signé) " LOUIS." Et plus bas " " PHELYPEAUX." Ratification... | |
 | Eugéne Laugier - Theater - 1853 - 242 pages
...l'année de son exercice , en vertu du présent brevet que Sa Majesté a, pour assurance de sa volonté, signé de sa main et fait contre-signer par moy, conseiller secrétaire d'État et de ses commandements et finances. LOUIS. COLBERT. — 18 — phine , ledit règlement portant les parts à... | |
 | Célestin Hippeau - Caen (France) - 1855 - 578 pages
...Caen , dont il sera par lui dressé procès- verbal ; et m'a Sa Majesté commandé d'en expédier le présent brevet, que , pour assurance de sa volonté...elle a signé de sa main et fait contre-signer par moi, conseiller secrétaire d'État et de ses commandements et fmances. Signé : Louis, et plus bas... | |
 | SOCIETE DE L'HISTOIRE DU PROTESTANTISME FRANCAISE - 1855 - 728 pages
...reformée, de la rigueur desquels Sa Majesté les a relevés et relève pour ce regard seulement par le présent brevet, que pour assurance de sa volonté elle a signé de sa main et fait contresigner par moi secrétaire d'Etat et de ses commandemens et finances. Signé : LOUIS. Contresigné: AMELOT. LISTE... | |
 | Célestin Hippeau - Caen (France) - 1855 - 570 pages
...Caeu , dont il sera par lui dressé procès-verbal; et m'a Sa Majesté commandé d'en expédier le présent brevet, que , pour assurance de sa volonté , elle a signé de sa main et fait conlre-signer par moi, conseiller secrétaire d'État et de ses commandements et finances. Signé :... | |
| |
