Pontoise. 1927, in-8°. p. 119-120). présence de l'assemblée, le serment de maintenir de tout son pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèle à la nation, à la loi et au Roi... Mercure françias - Page 2111789Full view - About this book
| Denis Lottin - 1838 - 966 pages
...24 août 179o. M. Thenasy, nommé président du tribunal, a, en élevant la main, prêté le serment de maintenir de tout son pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, «t de remplir avec exactitude et impartialité les fonctions de son office. Les... | |
| Dominique Marie Joseph Henry - Toulon (France) - 1855 - 488 pages
...discours encore, « le maire se leva, se découvrit et jura , en présence de tous les citoyens actifs, de maintenir de tout son pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèle à la Nation , à la Loi et au Roi et de bien remplir ses fonctions. » (Procès-verbal de la séance ). — Ce... | |
| Anjou (France) - 1874 - 460 pages
...deuxième membre de la municipalité de Beaufort, et le 7 février suivant le prieur prêtait serment de maintenir de tout son pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de bien remplir ses fonctions (3). (1) Archives municipales de Beau/art, série... | |
| Société d'études des Hautes-Alpes - Hautes-Alpes (France) - 1889 - 434 pages
...président du collège électoral. Il accepta aussitôt ces fonctions, et après avoir prêté le serment de maintenir de tout son pouvoir la constitution du Royaume, « d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi », etc, il prit place au bureau et y prononça ce discou rs : « Messieurs, je... | |
| Société d'études des Hautes-Alpes - Hautes-Alpes (France) - 1889 - 430 pages
...président du collège électoral. Il accepta aussitôt ces fonctions, et après avoir prêté le serment de maintenir de tout son pouvoir la constitution du Royaume, « d'être fidèle à la Nation, i\ la Loi et au Roi », etc, il prit place au bureau et y prononça ce discours: « Messieurs, je suis... | |
| France - 1894 - 584 pages
...Après avoir entendu la messe, ils se groupèrent dans la nef et chaque membre formula le serment « de maintenir de tout son pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèle à la nation, à la loi et au Roi, de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui lui seraient... | |
| Amiens (France). Commission municipale des archives - Amiens (France) - 1897 - 482 pages
...Lequel a prêté le serment, conformément à l'article 48 du décret de constitution des municipalités de maintenir de tout son pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi et de bien remplir ses fonctions. CLXXXIII Du lundi treize décembre mil sept cent... | |
| Positivism - 1898 - 534 pages
...eût prêté publiquement à l'Administration de district, entre les mains du président, le serment de « maintenir de tout son pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèle à la NATION, à la Loi et au Roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui lui... | |
| Académie delphinale - Dauphiné (France) - 1899 - 644 pages
...puis, à l'appel nominal, chacun s'avançait et déposait son vote, après avoir prêté serment « de maintenir de tout son pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, de choisir, en son âme et conscience, les plus dignes de la confiance publique,... | |
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