 ... communautés ; •de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs ; de diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté...  Mercure françias - Page 1321789Full view - About this book
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 542 pages
...surveillance et l'inspection des assemblées adminitsratives , sont de régir les biens et revenus connus des villes. bourgs, paroisses ou communautés; de...'publics qui sont à la charge de la communauté. i ' D'administrer les établissemens qui appar'tiennent à la commune qui sont entretenu» de ses deniers... | |
 | France - 1789 - 876 pages
...et revenus communs des villes, bourgs , paroisses ou communautés ; de régler et d'acquitter cell<^ des dépenses locales qui doivent être payées, des...exécuter les travaux publics qui sont à la charge de com.munauté ; d'administrer les ctaMissemens qui appartiennent à la commune , qui sont entr<?ti>.nus... | |
 | France - 1789 - 540 pages
...surveillance et l'inspection des assemblées adminitratives, sont de „' régir les biens et revenus connus des villes, bourgs, paroisses ou communautés; de...des dépenses locales qui doivent être payées des deniera communs. De diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté.... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 556 pages
...d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers corn-: muns ; De diriger & faire exécuter les travaux publics qui sont à la...communauté ; D'administrer les établissemens qui appariiennent à la commune , qui sont entretenus de ses demers , ou qui sont particuliérement destines... | |
 | France - 1790 - 568 pages
...particulier, sont celles-ci : De régir 1« biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communautés; De régler et d'acquitter celles des...dépenses locales qui doivent être payées des deniers de la communauté : De diriger et de faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 532 pages
...& d'acquitter les depenses locales qui doivent être payées des deniers communs, 35. De diriger & faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la ville. 4Q, D'administrer les établissemens appartenans à la commuue , ou entretenus de ses deniers.... | |
 | François Marie de Kerverseau - France - 1792 - 416 pages
...revenus communs des villes, bourgs ^ paroisses et communautés ; de régler et d'acquitter la partie des dépenses locales qui doivent être payées des...communs ; de diriger et faire exécuter les travaux publies qui sont à la charge de la communauté ; d'administrer les établissemens qui appartiennent... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1808 - 1216 pages
...Sous -Préfets, sont: 1. de régir les biens et revenus communs des villes, bourgs et villages} 2. d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs jusqu'à concurrence de l'état qui en a été arrêté par le Préfet > 5. de diriger et de faire... | |
 | France - 1809 - 210 pages
...de la salubrité , de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics; De diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la commune, et réglés par le conseil municipal. Loi du a8 pluviose an 8, et arrêté du 2 pluviose an... | |
 | 282 pages
...des {Préfets et Sous-préfets , sont : De régir les biens et revenus de leurs communes respectives. De régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communaux. De diriger et faire exécuter les travaux publics qui intéressent la commune. D'administrer... | |
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