Mercure françias, Issues 49-521789 |
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... Conseil de Brabant . Par ces mesures , on crut soumettre invinci- blement une Nation impatiente du joug dans tous les temps , et l'une de celles qui versa le plus de sang pour la défense de ses priviléges . Les deux premiers Ordres des ...
... Conseil de Brabant . Par ces mesures , on crut soumettre invinci- blement une Nation impatiente du joug dans tous les temps , et l'une de celles qui versa le plus de sang pour la défense de ses priviléges . Les deux premiers Ordres des ...
Page 16
... Conseil de Brabant les dispositions sévères contenues dans notre Ordonnance du 18 Juin dernier , la Déclaration que nous avons fait publier immédiatement après , en date du 20 du même mois , a dû faire sentir combien cet acte de rigueur ...
... Conseil de Brabant les dispositions sévères contenues dans notre Ordonnance du 18 Juin dernier , la Déclaration que nous avons fait publier immédiatement après , en date du 20 du même mois , a dû faire sentir combien cet acte de rigueur ...
Page 19
... Conseil , et de ne pas assez respecter les sentimens de ses Collègues . On a observé quelque refroi- dissement entre le Chancelier de l'Echi- quier et plusieurs de ses Adhérens , tels que le Marquis de Buckingham et M. Grenville ...
... Conseil , et de ne pas assez respecter les sentimens de ses Collègues . On a observé quelque refroi- dissement entre le Chancelier de l'Echi- quier et plusieurs de ses Adhérens , tels que le Marquis de Buckingham et M. Grenville ...
Page 33
... . Hé bien ! Messieurs , dit - il , puisqu'à mon tour je suis accusé , daignez m'entendre . Vous « avez décrété que tous les accusés auroient ་ ་ " " " un Conseil , qu'ils seroient publiquement « ouis dans B v ( 33 ) R ...
... . Hé bien ! Messieurs , dit - il , puisqu'à mon tour je suis accusé , daignez m'entendre . Vous « avez décrété que tous les accusés auroient ་ ་ " " " un Conseil , qu'ils seroient publiquement « ouis dans B v ( 33 ) R ...
Page 34
" un Conseil , qu'ils seroient publiquement « ouis dans leurs défenses ; refuserez - vous à « un Membre de l'Assemblée , la justice due à tout Citoyen ? e 1 Ces mots ne faisoient pas changer les dis- positions de l ... Conseil, qu'ils ...
" un Conseil , qu'ils seroient publiquement « ouis dans leurs défenses ; refuserez - vous à « un Membre de l'Assemblée , la justice due à tout Citoyen ? e 1 Ces mots ne faisoient pas changer les dis- positions de l ... Conseil, qu'ils ...
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Common terms and phrases
25 Novembre Administrations Affemblée ainfi articles Assemblées assignats auffi auroit avoient avoit avons Banque Baron de Besenval Bastille Besenval billets Bourgeois Bruxelles c'eft Caisse d'Escompte Charade chargé Charles de Lameth chofes Citoyens actifs Comité compofé Comte Comte d'Albert connoître Conseil contribution patriotique Corps Municipal Décembre Déclaration Décrets de l'Assemblée déja Délation délibération demande dénonciation Députés Directoire District donner Etats étoient étoit fans feconde fervir feuilles feul foit font Foucarmont fous fouvent François Garde Nationale Général Habitans Hiftoire hommes j'ai jour Journal juger l'Abbé l'article l'Assem l'Assemblée Nationale l'Etat Lettre liberté Logogriphe Louis XIV Malouet Membres ment Mercure Milice millions Ministre Mirabeau mois Motion n'eft n'étoit Nation Necker Novembre Officiers ordre paroît Patriotes payer perfonne Peuple port pourront pouvoir premier présent Prince Provinces public publique Reubell Royaume s'est Samedi scrutin Séance sera seroient seront sieur Soufcripteurs sureté teur tion Toulon toyens Troupes
Popular passages
Page 132 - ... communautés ; •de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs ; de diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté...
Page 131 - Les fonctions propres au pouvoir municipal, sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives, sont : de régir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communautés...
Page 60 - ... prêteront le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, et de bien remplir leurs fonctions.
Page 45 - Les administrations de département et de district ne pourront établir aucun impôt, pour quelque cause et sous quelque dénomination que ce soit, en répartir aucun au-delà des sommes et du temps fixés par le Corps législatif, ni faire aucun emprunt, sans y être autorisées par lui, sauf à pourvoir à l'établissement...
Page 363 - Les domaines de la Couronne, à l'exception des forêts et des maisons royales dont Sa Majesté voudra se réserver la jouissance, seront mis en vente, ainsi qu'une quantité de domaines ecclésiastiques suffisante pour former ensemble la valeur de Itoo millions.
Page 48 - Les assemblées de citoyens actifs seront convoquées par le corps municipal, huit jours avant celui où elles devront avoir lieu. La séance sera ouverte en présence d'un citoyen chargé par le corps municipal d'expliquer l'objet de la convocation.
Page 91 - ... été arrêtés par les troupes nationales, destinées à réprimer les désordres et à assurer la tranquillité du roi et de l'Assemblée nationale. Elles remplirent, à leur arrivée, cet objet sacré dont elles...
Page 129 - Si la place de maire ou de procureur de la commune, ou de son substitut, devient vacante par mort, démission ou autrement, il sera convoqué une assemblée extraordinaire des citoyens actifs, pour procéder à une nouvelle élection.
Page 211 - Pontoise. 1927, in-8°. p. 119-120). présence de l'assemblée, le serment de maintenir de tout son pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèle à la nation, à la loi et au Roi...
Page 363 - ... qui seront ordonnées par le présent décret, et toutes les autres recettes extraordinaires de l'État. Les deniers de cette caisse seront destinés à payer les créances exigibles et arriérées, et à rembourser les capitaux de toutes les dettes dont l'Assemblée nationale aura décrété l'extinction.