Annuaire du département du Jura: 1859-1862 : deuxième série, vingtième à vingt-deuxième années, Volume 41849 |
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Annuaire Du Département Du Jura: 1859-1862: Deuxième Série ..., Volume 3 Desire Monnier No preview available - 2019 |
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Common terms and phrases
1er suppléant 7 repr abbé administrateurs Arbois Arinthod Arrondissement Arrondissement de Dole Arrondissement de Lons-le-Saunier Audiences avocat Beaufort Bersaillin Besançon Bief-du-Fourg Bletterans Bois-d'Amont Bouchoux Bourgogne Canton Champagnole chapelle Chaumergy chemin citoyens Clairvaux classe Claude communes composée comte Condat Condes Conliége conseil général Courlaoux curé d'Arbois d'Aresches d'élèves en hiver d'Orgelet département du Jura Diman directoire district Dole Domblans Doucier église évêque ex-d ex-dép ex-député Foucherans garç Girod greffier hectares ibid insuffisant Jean jeudi juge de paix l'abbé l'an l'annuaire l'Assemblée nationale Lons-le Lons-le-S Lons-le-Saunier lundi Luxeuil Lyon maire maison mardi martyr ment mercr Moirans mois Moissey monastère Monnier municipalité Nozeroy Orchamps Orgelet paroisse patrie peuple Pierre Poligny Population pré presbytère président prêtres prieur Receveur réparations République Rixouse romaine saint Saint-Claude Salins samedi seigneur Sellières Septmoncel Séquanie serait St.-Amour St.-Claude St.-Julien St.-Laurent succursale Superficie territoire Thoirette tion tourbe Vaudrey vendr Vernantois VICAIRES vierge village Voiteur
Popular passages
Page 7 - Les représentants de la nation sont inviolables : ils ne pourront être recherchés, accusés ni jugés en aucun temps, pour ce qu'ils auront dit, écrit ou fait dans l'exercice de leurs fonctions de représentants.
Page 9 - ... 48. Avant d'entrer en fonctions, le Président de la République prête au sein de l'Assemblée nationale le serment dont la teneur suit : — EN PRÉSENCE DE DIEU ET DEVANT LE PEUPLE FRANÇAIS, REPRÉSENTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, JE JURE DE RESTER FIDÈLE A LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE, UNE ET INDIVISIBLE, ET DE REMPLIR TOUS LES DEVOIRS QUE M'iMPOSE LA CONSTITUTION (1).
Page 11 - ... tenus de lui refuser obéissance; le pouvoir exécutif passe de plein droit à l'Assemblée nationale ; les juges de la haute Cour de justice se réunissent immédiatement à peine de forfaiture ; ils convoquent les jurés dans le lieu qu'ils désignent, pour procéder au jugement du président et de ses complices ; ils nomment eux-mêmes les magistrats chargés de remplir les fonctions du ministère public.
Page 6 - L'élection a pour base la population. ART. 24. Le suffrage est direct et universel. Le scrutin est secret. ART. 25. Sont électeurs, sans condition de cens, tous les Français âgés de' vingt et un ans, et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Page 5 - La Constitution garantit aux citoyens la liberté du travail et de l'industrie. La société favorise et encourage le développement du travail par l'enseignement primaire gratuit, l'éducation professionnelle, l'égalité de rapports entre le patron et l'ouvrier, les institutions de prévoyance et de crédit, les institutions agricoles, les associations volontaires, et l'établissement, par l'État, les départements et les communes, de travaux publics propres à employer les bras inoccupés; elle...
Page 4 - Il ne pourra être créé de commissions et de tribunaux extraordinaires, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit.
Page 15 - Les cinq juges appelés à siéger feront choix de leur président. — Les magistrats remplissant les fonctions du ministère public sont désignés par le Président de la République, et, en cas d'accusation du Président ou des ministres, par l'Assemblée nationale. — Les jurés, au nombre de trente-six, et quatre jurés suppléants, sont pris parmi les membres des conseils généraux des départements. — Les représentants du peuple n'en peuvent faire partie.
Page 10 - Dans le délai fixé pour la promulgation, le président de la République peut, par un message motivé, demander aux deux Chambres une nouvelle délibération, qui ne peut être refusée. ART. 8.
Page 2 - Elle respecte les nationalités étrangères, comme elle entend faire respecter la sienne; n'entreprend aucune guerre dans des vues de conquête et n'emploie jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 4 - ... 8. Les citoyens ont le droit de s'associer, de s'assembler paisiblement et sans armes, de pétitionner, de manifester leurs pensées par la voie de la presse ou autrement.