...exlraordinaireinenl. La présence de sîi membres esl nécessaire pour la validité des opérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, le président a voix prépondérante. Il proVUM: au conseil général la nomination el la rérocalion...

...pris dans les limites des Balais elne peuvent changer en rien la condition il"«t sociétaires. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, le président a vois prépondérante. 42- Le conseil d'administration s'assemble au moins une fois...

...pris dans les limites des Balais elne peuvent changer en rien la condition il"«t sociétaires. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, le président a vois prépondérante. 42- Le conseil d'administration s'assemble au moins une fois...

...statue. Aucune décision n'est valable qu'autant que la moitié plus un des membres ya pris part. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En 'cas de partage, la voix du président est prépondérante. 5. Les décisions contradictoires ne sont pas notifiées;...

...peut l'autoriser a faire entendre des témoins. 12. Les décisions sont prises a la majorité ries voix. — En cas de partage des voix, la décision...interprétée dans le sens le plus favorable au prévenu. 13. Si la commission reconnaît que le crime ou délit qui lui est déféré entraîne une peine excédant...

...opérations de l'examen. Le jury peut délibérer dès que plus de la moitié des membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage sur une question, l'avi* Je plus favorable à la récipiendaire prévaut. ART. 10. Le jury tient procès-...

...extraordinairement par chacun des conseils. Il ne peut délibérer si ses membres ne sont au nombre de six. Ses décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, les membres du conseil de surveillance ont voix prépondérante. Art. 25. Le conseil général sera...

...ainsi, dans le cas où aucun des hommes de l'équipage, autre que le capitaine, ne saurait signer. Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, celle du capitaine est prépondérante. Mais il peut arriver qu'au milieu du désordre d'une tempête...

...doit comprendre plus de la moitié de ses membres. Les séances du conseil se tiennent khuis clos. Ses décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des opinions, la voix du président est prépondérante. A M première séance, après les élections,...

...celui de ses membres que le bureau désigne. — II peut délibérer au nombre de cinq membres. — Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la -voix du président est prépondérante. — Les décisions ne sont pas motivées; elles ne sont...