 | France - Law - 1838 - 1116 pages
...département, des arrondissements, des canjons et des communes, et à la désignation des chefs-lieux; 2° Sur les difficultés élevées relativement à...répartition de la dépense des travaux qui intéressent plusieuis communes; 3° Sur l'établissement, la suppression ou le changement des foires et marchés;... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...département aux dépenses des travaux qui intéressent à la fois le département et les commnnes; 23' ertu de l'article 4o de la même loi est fixé, pour...à douze centimes (o' 12°). Dans ce nombre sont du département; ad" Délibérations des conseils municipaux ayant pour but l'établissement, la suppression... | |
 | Europe - 1840 - 882 pages
...arrondissemenis, des cantons et des communes, et à la désignation des chefs-lieux ; 2° Sur les difïïciillés élevées relativement à la répartition de la dépense...communes; 3° Sur l'établissement, la suppression on le changement des foires et marchés ; 4* Et généralement sur tous les objets sur lesquels il... | |
 | 1838 - 392 pages
...département, des arrondissements, des cantons et des communes, et à la désignation des clie's-lieux; 3° Sur les difficultés élevées relativement à la...l'établissement, la suppression ou le changement des foires et mardi Os ; 4° Et généralement sur tous les objets sur lesquels il est appelé à donner son avis... | |
 | Police - 1838 - 532 pages
...département, des arrondissemens , des cantons et des communes, et à la désignation des chefs- lieux; 2° sur les difficultés élevées relativement à...la dépense des travaux qui intéressent plusieurs rommunes; 3° sur l'établissement, la suppression ouïe changement des foires et marchés ; 4° et... | |
 | France - Law - 1838 - 1886 pages
...département, des arrondissements, des cantons et des communes, et à la désignation des chefs-lieux ; 2° Sur les difficultés élevées relativement à,...répartition de la dépense des travaux qui intéressent pkisieuis communes; 3° Sur l'établissement, la suppression ou le changement des foires et marchés;... | |
 | France - 1839 - 830 pages
...département, des arrondissemens, des cantons et des communes , et à la désignation des chefslieui ; 2» Sur les difficultés élevées relativement à...dépense des travaux qui intéressent plusieurs communes; 5° Sur l'établissement , la suppression ou le changement des foires et marchés ; 4° Et généralement... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...département, des arrondissements, des cantons et des communes, et à la désignation des chefslieux ; 2" Sur les difficultés élevées relativement à...l'établissement, la suppression ou le changement des foires et marchés; 4° Et généralement sur tous les objets sur lesquels il est appelé à donner son avis... | |
 | Europe - 1840 - 886 pages
...déparlement, des arrondissements, des cantons et clés communes, cl à la désignation des chefs-lieux ; 2" Sur les difficultés élevées relativement à...l'établissement, la suppression ou le changement des foires et marchés; 4° Et généralement sur tous les objets sur lesquels il est appelé à donner son avis... | |
 | Europe - 1840 - 872 pages
...cantons et des communes, et à la désignation des chefs-lieux ; 2° Sur les diflicultés élevons relativement à la répartition de la dépense des...l'établissement, la suppression ou le changement des foires et marchés ; 4° Et généralement sur tous les objets sur lesquels il est appelé à donner son avis... | |
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Sur les difficultés élevées relativement à la répartition de la dépense des travaux qui intéressent plusieurs communes; 3°... 
