On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. La police dévoilée ... - Page 305by Froment (Ex-chef de brigade.) - 1829Full view - About this book
| Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...par sou fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. ( Code Civil, art. i383 et 1884.) Cependant si le vol était... | |
| Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...responsable, non seulement du v dommage que l'on cause par sou propre „. DÉLITS DE CHASSE. ( Droit fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa jjarde. Le père , el la mère , après le décès du mari , sonl... | |
| France - Civil law - 1807 - 506 pages
...a causé non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. ' i384- On est responsable non-seulement du dommage que l'on...causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mère après le décès du mari , sont responsables... | |
| France statutes - 1807 - 656 pages
...§. 2 , //. eod. tit. Leg. i$z , ff. de reg. juris. Article l384- Ou est responsable non -seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais...causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mère après fc décès du mari , sont responsables... | |
| France - 1809 - 210 pages
...qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. i384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on...causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa gard-e. Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables... | |
| Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...contenterons de rappeler l'article i384 de ce Code, qui porte qu'on est responsable , non - seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...causé. par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Les cas spécifiés dans ce même article et dans les articles... | |
| France - 1822 - 802 pages
...négligence ou par sun imprudence. i'3§Î- On est responsable , non-seulement du dommage que Г ein cause par son propre fait , mais encore de celui qui....par le fait des personnes dont ' on doit répondre , ou des choses que Ton a sous sa garde. — Le père, et la mère après le décès du mari f ¿ont... | |
| Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1824 - 530 pages
...règle recoit indirectement des exceptions, dans plusieurs cas. L'article i384 du code veut qu'on soit responsable non-seulement du dommage que l'on cause...par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Ce n'est là qu'une dérogation indirecte à la règle précitée... | |
| Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé , à le réparer; et l'article i384 : que l'on est responsable non-seulement du dommage que l'on...par le fait des personnes dont on doit répondre; d'où suit que , le maître de la voiture ou des bêtes de charge est tenu de réparer le dommage ,... | |
| 1842 - 906 pages
...la faute duquel il est ar» rivé à le réparer. » Art. 1384. « On est responsable, non seulement du dommage » que l'on cause par son propre fait ,...causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou • des choses que l'on a sous sa garde ; « Le père et In mère, après le décès du mari, sont... | |
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