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" ... sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent francs à trois mille francs. 374. Dans tous les cas, le calomniateur sera, à compter du jour où il aura subi sa... "
Législation criminelle de la Belgique ou commentaire et complément du code ... - Page 292
by Jean Servais Guillaume Nypels - 1870
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...coutre un ou plusieurs individus, aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent iraucs à trois mille l'raucs ». (C. p., art. 373.) « Dans tous les cas, le calomniateur...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1829 - 1512 pages
...contre un ou plusieurs individus , aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire , sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de cent francs à trois mille francs. 374. Dans tous les cas, le calomniateur sera , à compter du...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 19

Paris (France) - 1819 - 410 pages
...président relit l'article amendé : Tout outrage à la morale publique et religieuse ou aux bonnes moeurs, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an , et d'une amende Ae. 16 à 5oo fr. 1,'anirlr est adopté par une immense majorité; un fuililu ct<>H|'c à IVxlrémité...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique ..., Volume 19

1819 - 412 pages
...président relit l'article amendé : Tout outrage à la morale publique et religieuse ou aux bonnes mœurs, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an , et d'une amende de 16 étrangers. Le icr. article est adopte' en ces termes : L'offense publique envers les membres...
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Bulletin des lois

France - Law - 1819 - 878 pages
...morale publique et religieuse , ou aux bonnes mœurs , par l'un des moyens énoncés en l'article i ." , sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de seize francs à cinq cents francs, CHAPITRE III. Des Offenses publiques envers la personne du Roi....
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1819 - 806 pages
...morale publique et religieuse , ou aux bonnes mœurs , par l'un des moyens énoncés en l'art. <'"', sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de seize francs à cinq cents francs. CHAP. III. Des offenses publiques enfers la personne du Roi....
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1816 - 846 pages
...ou plu» sieurs individus, aux officiers de /us fice ou de police administrative ou » judiciaire, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une » amende de cent francs à trois mille francs. » D'abord, le ministre de l'intérieur ne peut pas, comme l'a...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...morale publique et religieuse, ou aux bonnes mœurs, par l'un des moyens énoncés en l'article i er , sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de seize francs à cinq cents francs. CHAPITRE III. • Des offenses publiques envers la personne du...
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Traité de la législation rurale et forestière, Volume 1

Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1824 - 742 pages
...elles ont à souffrir. Celui qui comble , en tout ou en partie , des fossés appartenant à autrui, est puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de cinquante francs , au quart des restitutions et des dommages-intérêts (i). I2D. Si celui dont les canaux d'irrigation...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 52

1837 - 398 pages
...signaux d'un lieu à un autre, soit à l'aide de machines télégraphiques, soit par tout autre moyen, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de mille à dix mille francs. L'art. 463 G. Pén. est applicable aux dispositions de la présente loi....
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