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" Gouvernement pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou... "
Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... - Page 2
1827
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Bulletin des lois de la République française, Volume 19

France - Law - 1825 - 556 pages
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre i 807 ; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 mai...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1829 - 1062 pages
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'babitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la Loi du 16 Septembre, 1807; Des sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription, pour le traitement des Rabbins et...
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Bulletin des lois

France - Law - 1822 - 726 pages
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires et d'habitans , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre 1 807 ; Des sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription, pour le...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1822 - 744 pages
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre i 807 ; Des sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription pour le traitement...
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Annuaire historique universel

Europe - 1823 - 884 pages
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaireson d'habitant , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 ; Des sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription, pour le traitement des rabins et antres...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1823 - 1128 pages
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou' d'habitans , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre i 807 ; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 mai...
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Annuaire historique universel

Europe - 1824 - 902 pages
...des digues ou autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitant, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés...droits de péage qui seraient établis , conformément à la loi du 4 mai 1802 , pour concourir à la construction TITRE u. Impôts autorisés pour Vexer-...
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Annuaire historique universel

Europe - 1825 - 902 pages
...dignes ou autres ouvrages d'art intéressant les согштшаш> < de propriétaires ou d'habitans , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés...la loi du 16 septembre 1807 ; Des droits de péage qni seraient établis, conformément à la loi du 4 m3' 1802, pour concourir à la construction nu...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1825 - 612 pages
...réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires oud'halmans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du*i 6 septembre i 807] _ Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1826 - 906 pages
...digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou cThabitans , et dés taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre i 807 ; Des droits de péage qui seraient établis , conformément à ïa loi du 4 mai i 802 , pour...
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