 | France - Law - 1825 - 556 pages
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre i 807 ; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 mai... | |
 | France - Law - 1822 - 726 pages
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires et d'habitans , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre 1 807 ; Des sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription, pour le... | |
 | France - 1822 - 744 pages
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre i 807 ; Des sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription pour le traitement... | |
 | Europe - 1823 - 884 pages
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaireson d'habitant , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 ; Des sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription, pour le traitement des rabins et antres... | |
 | France - Law - 1823 - 1128 pages
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou' d'habitans , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre i 807 ; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 mai... | |
 | Europe - 1824 - 902 pages
...des digues ou autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitant, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés...droits de péage qui seraient établis , conformément à la loi du 4 mai 1802 , pour concourir à la construction TITRE u. Impôts autorisés pour Vexer-... | |
 | Europe - 1825 - 902 pages
...dignes ou autres ouvrages d'art intéressant les согштшаш> < de propriétaires ou d'habitans , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés...la loi du 16 septembre 1807 ; Des droits de péage qni seraient établis, conformément à la loi du 4 m3' 1802, pour concourir à la construction nu... | |
 | France - Law - 1825 - 612 pages
...réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires oud'halmans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du*i 6 septembre i 807] _ Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4... | |
 | France - 1826 - 906 pages
...digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou cThabitans , et dés taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre i 807 ; Des droits de péage qui seraient établis , conformément à ïa loi du 4 mai i 802 , pour... | |
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Gouvernement pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou... 
