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" En conséquence de cette réciproque liberté de commerce et de navigation, les sujets des Hautes Parties Contractantes pourront respectivement entrer avec leurs navires dans tous les ports, baies, anses et mouillages des territoires appartenant à chacune... "
Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... - Page 21
1827
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1826 - 904 pages
...manière que si cela était expressément stipulé dans le présent traité. 1 J. En conséquence de cette réciproque liberté de commerce et de navigation,...baies, anses et mouillages des territoires appartenant a chacune d'elles, y décharger tout ou partie de leurs marchandises, prendre chargement et réexporter....
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1826 - 906 pages
...traité. II . En conséquence de cette réciproque liberté de commerce et de navigation, les sujets de» hautes parties contractantes pourront respectivement...territoires appartenant à chacune d'elles, y décharger tout eu f <73 ) partie de leurs marchandises, prendre chargement et réexporter. Ils pourront résider,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1827 - 1066 pages
...manière que si cela était expressément stipulé dans le présent traité. II . En conséquence de cette réciproque liberté de commerce et de navigation,...respectivement entrer avec leurs navires dans tous les ports, haies, anses et mouillages des territoires appartenant à chacune d'elles, y décharger tout ou partie...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1827 - 948 pages
...que si cela était expressément stipule dans le present traité. « il. Kn conséquence de ce t le réciproque liberté de commerce et de navigation , les sujets des hautes parties contrae tau les pourront respectivement entrer avec leurs navires dans tons les ports , baies, anses...
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Nouveau dictionnaire de la législation des douanes: de la navigation ...

Ange Benjamin Marie du Mesnil - 1830 - 682 pages
...i8a6, art. 10; <wd. 4 octo^ bre 1826. ) 2. Les sujets des deux pays peuvent respectivement entrer arvec leurs navires dans tous les ports, baies, anses et mouillages des territoires appartenant à chacun d'eux, y décharger tout ou partie de leurs marchandises, prendre chargement^ réexporter. (Même...
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Traité complet de diplomatie: ou, Théorie générale des relations ..., Volume 3

Guillaume comte de Garden - Diplomacy - 1833 - 438 pages
...manière que si cela était expressément stipulé dans le présent traité . n. En conséquence de cette réciproque liberté de commerce et de navigation...territoires appartenant à chacune d'elles, y décharger tout ou partie de leurs marchandises , prendre chargement et réexporter. Ilspourront résider, louer...
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Histoire de l'empire du Brésil: dupuis sa découverte jusqu'a nos jours, Volume 2

David Bailie Warden - Brazil - 1833 - 480 pages
...villes et territoires, excepté dans ceux qui sont positivement interdits aux nations étrangères. Ils pourront respectivement entrer avec leurs navires...territoires appartenant à chacune d'elles , y décharger tout ou partie de leurs marchandises, prendre chargement et réexporter ; ils pourront résider, louer...
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Chronologie historique de l'Amerique, Volume 6

David Bailie Warden - America - 1833 - 478 pages
...villes et territoires, excepté dans ceux qui sont positivement interdits aux nations étrangères. Ils pourront respectivement entrer avec leurs navires...territoires appartenant à chacune d'elles , y décharger tout ou partie de leurs marchandises, prendre chargement et réexporter ; ils pourront résider, louer...
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L'art de vérifier les dates ...

America - 1833 - 528 pages
...villes et territoires, excepté dans ceux qui sont positivement interdits aux nations étrangères. Ils pourront respectivement entrer avec leurs navires...territoires appartenant à chacune d'elles , y décharger tout ou partie de leurs marchandises, prendre chargement et réexporter; ils pourront résider, louer...
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Traité complet de diplomatie ou Théorie générale des relations ..., Volume 3

Comte Guillaume de Garden - 1833 - 440 pages
...manière que si cela était expressément stipulé dans le présent traité. 11. En conséquence de cette réciproque liberté de commerce et de navigation , les sujets des hautes parties contractante? pourront respectivement entrer avec leurs navires dans tous les ports , baies , anses...
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