Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1827 - Europe |
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... tribunal du département de la Seine ; comme aussi à la recherche de tous documens , à l'audition de tels témoins qui leur paraîtraient nécessaires pour l'entier éclaircissement des faits ou déclarations qui pourraient se rap- porter à ...
... tribunal du département de la Seine ; comme aussi à la recherche de tous documens , à l'audition de tels témoins qui leur paraîtraient nécessaires pour l'entier éclaircissement des faits ou déclarations qui pourraient se rap- porter à ...
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... tribunal pourrait dire qu'il n'y a pas d'offense . Ferait - elle appel devant une autre cour ? Faudrait - il qu'elle se pourvût en cassation , et qu'elle allât de cour en cour demander une répa- ration ? ... M. Royer - Collard ...
... tribunal pourrait dire qu'il n'y a pas d'offense . Ferait - elle appel devant une autre cour ? Faudrait - il qu'elle se pourvût en cassation , et qu'elle allât de cour en cour demander une répa- ration ? ... M. Royer - Collard ...
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... tribunal législateur allait être mis lui - même en cause . L'appel nominal fat fait sur la demaude du général Sébastiani pour constater le nombre des députés présens à cette séance , afin que ceux qui surviendraient après les débats ne ...
... tribunal législateur allait être mis lui - même en cause . L'appel nominal fat fait sur la demaude du général Sébastiani pour constater le nombre des députés présens à cette séance , afin que ceux qui surviendraient après les débats ne ...
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... tribunal consulaire , qui remplit les fonctions de chambre du conseil , devraient être adressées à la Cour d'Aix , où elles subiraient un second examen par la chambre d'accusation . En- fin , si la mise en accusation était ordonnée ...
... tribunal consulaire , qui remplit les fonctions de chambre du conseil , devraient être adressées à la Cour d'Aix , où elles subiraient un second examen par la chambre d'accusation . En- fin , si la mise en accusation était ordonnée ...
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... tribunal du Dieu des chrétiens , comme au tribunal des nations policées ; il est coupable des apostasies qui suivront des ventes ré- prouvées du ciel , comme il est responsable des autres misères qui en seront dans ce monde la ...
... tribunal du Dieu des chrétiens , comme au tribunal des nations policées ; il est coupable des apostasies qui suivront des ventes ré- prouvées du ciel , comme il est responsable des autres misères qui en seront dans ce monde la ...
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Common terms and phrases
Abbas-Mirza actes affaires Algarves articles avaient avril banque bâtimens Benjamin Constant Brésil budget Casimir Perier cause Chalotais Chambre des pairs chargé Charte civil colonies commerce commission comte congrès congrès de Vienne conseil considération constitution constitutionnelle Cour royale d'autres déclaration déja dépenses devait diète discours discussion donner enfans espagnol états États-Unis étrangers événemens fesait finances Gabriel-Julien Ouvrard général gouvernement Grande-Bretagne Grecs guerre habitans hommes intérêts janissaires jour jugement justice l'Angleterre l'armée l'empereur l'Espagne l'état législation Lisbonne lois membres ment Messieurs mesures militaire millions ministre monarchie nation Naupli navigation navires nécessaire noble pair orateur ordonnance paix Panama payer pays Pays-Bas Pérou peuple politique ports portugais Portugal pouvoir premier présente président prince principes projet de loi proposition provinces public publique puissance question régence relations religion république résultat Rhin royaume royaume-uni Russie s'était Saint-Domingue séance sera seront session seulement stipulations sublime Porte sujet système territoire tion traité tribunal troupes trouve
Popular passages
Page 73 - Le roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce...
Page 3 - ... se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux , il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 71 - Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour.
Page 74 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 2 - Gouvernement pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou...
Page 209 - Nous déclarons en conséquence que les Rois et les Souverains ne sont soumis à aucune puissance ecclésiastique par l'ordre de Dieu dans les choses temporelles ' ; qu'ils ne peuvent être déposés ni directement ni indirectement par l'autorité des chefs de...
Page 1 - ... terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; car tel est notre plaisir, et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 21 - En conséquence de cette réciproque liberté de commerce et de navigation, les sujets des Hautes Parties Contractantes pourront respectivement entrer avec leurs navires dans tous les ports, baies, anses et mouillages des territoires appartenant à chacune d'elles, y décharger tout ou partie de leurs marchandises, prendre chargement et réexporter.
Page 3 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 23 - Etats naufrage dans les ports ou sur les côtes de leurs territoires respectifs, le plus grand secours possible leur sera donné tant pour la conservation des personnes et effets que pour la sûreté , le soin et la remise des articles sauvés.