Nouveau dictionnaire de la conversation: ou répertoire universel de toutes les connaissances nécessaires, utiles ou agréables dans la vie sociale, et relatives aux sciences, aux lettres, aux arts, a l'histoire, a la géographie, etc., avec des notices sur les principaux personnages, morts et vivants, de tous les pays, sur le plan du conversation's lexicon, Volume 17Librairie Historique-Artistique, 1843 |
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Page 313
... sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans , et d'une amende de 50 fr . à 600 fr . - Lorsque le fait d'excuse sera prouvé ( art . 326 ) , s'il s'agit d'un crime emportant la peine de mort , ou celle des travaux forcés à ...
... sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans , et d'une amende de 50 fr . à 600 fr . - Lorsque le fait d'excuse sera prouvé ( art . 326 ) , s'il s'agit d'un crime emportant la peine de mort , ou celle des travaux forcés à ...
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