Les chemins de fer et le crédit en France

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Collection Hetzel Jung-Treuttel, 1862 - Railroads - 410 pages
 

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Popular passages

Page 206 - Pour régler le prix du rachat/ on relèvera les produits nets annuels obtenus par la compagnie pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué, on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira lu produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera...
Page 399 - Vu les délibérations des Conseils généraux ou des Conseils d'administration des Banques de Rouen, de Lyon, du Havre, de Lille, de Toulouse, d'Orléans et de Marseille, relatives à leur réunion...
Page 401 - ART. 7. La faculté accordée à la Banque de faire des avances sur effets publics français, sur actions et obligations de chemins de fer français, sur obligations de la ville de Paris, est étendue aux obligations émises par la société de Crédit foncier de France.
Page 401 - France pourra, si les circonstances l'exigent, élever au-dessus de six pour cent le taux de ses escomptes et l'intérêt de ses avances. Les bénéfices qui seront résultés, pour la Banque, de l'exercice de cette faculté, seront déduits des sommes annuellement partageables entre les actionnaires et ajoutés au fonds social.
Page 205 - A toute époque, après l'expiration des quinze premières années de la concession, le Gouvernement aura la faculté de racheter la concession entière du chemin de fer. Pour régler le prix du rachat, on relèvera les produits nets annuels obtenus par la Compagnie pendant les sept années qui...
Page 399 - Orléans, seront reçus comme monnaie légale par les caisses publiques et par les particuliers dans la circonscription du département où chacun de ces établissements a son siège.
Page 398 - Le privilège concédé à la Banque de France par les lois des 24 germinal an XI, 22 avril 1806, 30 juin 1840 et 9 juin 1857, dont la durée expirait le 31 décembre 1897, est prorogé de vingt-trois ans et ne prendra fin que le 31 décembre 1920.
Page 314 - II n'ya pas en ce moment de banque en France ; il n'y en aura pas de quelques années , parce que la France manque d'hommes qui sachent ce que c'est qu'une banque. C'est une race d'hommes à créer.
Page 399 - Considérant que les billets des banques départementales forment aujourd'hui, pour certaines localités, des signes monétaires spéciaux dont l'existence porte une perturbation déplorable dans toutes les transactions ; Considérant que les plus grands intérêts du pays réclament impérieusement que tout billet de banque déclaré monnaie légale puisse circuler également sur tous les points du territoire ; Vu le rapport du ministre des finances, Décrète ce qui suit : Article 1er.
Page 397 - Aucune banque ne pourra se former dans les départements que sous l'autorisation du gouvernement, qui pourra leur en accorder le privilège ; et les émissions de ses billets ne pourront excéder la somme qu'il aura déterminée. Il ne pourra en être fabriqué ailleurs qu'à Paris.

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