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" ... et à tout ce qui peut contribuer à l'augmentation des subsistances, qu'on ne peut attendre que de la prospérité de l'agriculture, du commerce et des arts, utiles... "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 9
1789
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Le Courier de Provence, Volume 8, Issues 136-155

Etienne Dumont - 1790 - 542 pages
...attendre que de la prospérité de l'agriculture, du commerce et des arts, utiles soutiens des empires; considérant que le moyen de donner à la force publique...les lois, soit subordonné à l'intérêt général; considérant enfui qu'il résulte de ces principes éternels que les marais , soit comme nuisibles...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 19

France - 1790 - 880 pages
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Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée Nationale, avec la ...

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 1789 - 454 pages
...profpérité de l'Agriculture , du Commerce & des Arts utiles , foutiens des Empires ; Confidérant que le moyen de donner à la force publique tout le développement qu'elle peut acquérir , eft de mettre en culture toute l'étendue du territoire j Confidérant qu'il eft de la nature du...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 11

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 532 pages
...attendre! que de la prosperité de l'agriculture , du commerce & des arts utiles, soutiens des empires; considérant que le moyen de donner à la force publique...pacte social , que le droit sacré de propriété particuliere , protégé par les loix , soit subordonné à l'intérêt général; considérant enfin...
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Journal des municipalités, districts et départemens de l ..., Volume 3, Issue 8

1790 - 556 pages
...attendre que de la prospérité de l'agriculture , du commerce & des arts utiles , soutiens des empires. Considérant que le moyen de donner à la force publique...tout le développement qu'elle peut acquérir, est clé mettre en culture toute l'étendue du territoire. Considérant qu'il est de la nature du pacte...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 18

France assemblée nat - 1790 - 522 pages
...profpérité de l'Agriculture , du Commerce & des arts utiles, Contiens des Empires ; confidérant que le moyen de donner à la force publique tout le développement qu'elle peut acquérir, eft de mettre en culture toute l'étendue du territoire ; confidérant qu'il eft de la naçure du pacte...
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Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète ..., Volume 1

Théodore Ravinet - Mineral industries - 1829
...attendre que de la prospérité de f* griculture, du commerce et des arts utiles, soutien des empires; Considérant que le moyen de donner à la force publique tout le & reloppement qu elle peut acquérir, est de mettre en culture toute fr tendue du territoire; Considérant...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839 - 530 pages
...l'agriculture, du commerce et des arts utiles , soutien des empires ; — Considérant que le moyeu de donner à la force publique tout le développement...Considérant qu'il est de la nature du pacte social, que le druit sacré de propriété particulière, protégé par les lois, suit subordonné à l'intérêt...
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Considérations sur le desséehement des terrains marécageux et sur les causes ...

L. de Bellegarde - 1853 - 40 pages
...des arts utiles, soutien des empires; » Considérant que le moyen de donner à la forcé publi» que tout le développement qu'elle peut acquérir, est...; » Considérant qu'il est de la nature du pacte social'que » le droit sacré de propriété particulière, protégé par les » lois, soit subordonné...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Part 147, Volume 31

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1854 - 812 pages
...l'agriculture, du commerce et des arts utiles, soutien des empires; — Considérant que le moyen de donner ä la force publique tout le développement qu'elle peut...les lois, soit subordonné à l'intérêt général ; — Considérant enfin qu'il résulte de ces principes éternels que les marais , soit comme nuisibles...
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