...déterminé, pour le bien général, de faire exécuter le dessèchement d'un marais des Dommaines Nationaux , des Communautés ou des particuliers ,...décidera seule de ce qui les concernera ,' et le conseil-général des Municipalités déclarera ce qu'il croira être le plus titile pour les marais...

...l'espace de six mois s'il veut le foire dessécher lui-même , le temps qu'il demande pour l'opérer, & les secours dont il a besoin pour cette entreprise; l'assemblée nationale,* comme conâervatrice des biens nationaux, tant qu'il'iie seront pas vendus, décidera seule de ce qui 1rs...

...déterminé , pour le bien généra], dfi faire exécuterMc dessèchement d'un marais des domaines nationaux , des communautés ou des particuliers ,...nationale, comme conservatrice des biens nationaux tant qu'il ne seront pas vepdus , décidera seule de ce qui les concernera , et le conseil général des...

...déterminé , pour le bien général, de faire exécuter le dessèchement d'un marais des domaines nationaux, des communautés ou des particuliers, le propriétaire de ce marais sera requis de déelarer, dans l'espace de six muis, s'il veut le faire dessécher lui-même, le temps qu'il demande...

...département aura déterminé, pour le bien général, de faire exécuter le dessèchement d'un marais..., le propriétaire de ce marais sera requis de déclarer,...les secours dont il a besoin pour cette entreprise. » — L'art. 7 exigeait que trois publications de quinzaine en quinzaine fussent faites avant qu'il...

...¿¿parlement aura déterminé, pour le bien général, de faire exécuter le dessèchement d'un marais..., le propriétaire de ce marais sera requis de déclarer, dans l'espace de six mois, s'il vçut le (aire dessécher lui-même, le temps qu'il demande pour l'opérer (t les secours dont il a...

...exécuter le dessèchement d'un marais, le propriétaire de ce marais sera requis de déclarer, dan-: l'espace de six mois, s'il veut le faire dessécher...dont il a besoin pour cette entreprise ; l'assemblée de département pourra, suivant les circonstances, accorder un délai au propriétaire; et, dans tous...

...déterminé, pour le bien général , de faire exécuter le desséchement d'un marais des domaines nationaux, des communautés ou des particuliers, le...l'espace de six mois s'il veut le faire dessécher lui même, le temps qu'il demande pour 'l'opérer, et les secoure dont il a besoin pour celte entreprise....

...du procès-verbal de vérification , sera fait le plus tôt possible au directoire du département. s'il veut le faire dessécher lui-même, le temps...pour l'opérer , et les secours dont il a besoin pour celte entreprise. L'Assemblée nationale , comme conservatrice des biens nationaux tanj qu'ils ne seront...