Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1789 - France |
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... somme dont les quatre cinquièmes étoient une propriété de la nation . Si c'est là une dilapidation , Messieurs et c'est ce que vous avez à juger , on en auroit vu peu d'aussi hardies , et dans les circonstances de cet évènement une ...
... somme dont les quatre cinquièmes étoient une propriété de la nation . Si c'est là une dilapidation , Messieurs et c'est ce que vous avez à juger , on en auroit vu peu d'aussi hardies , et dans les circonstances de cet évènement une ...
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... somme de 1,440,000 liv . MM . Périer avoient pensé que cette somme se- roit suffisante ; elle ne le fut point : on créa suc- cessivement deux mille huit cents actions nouvelles au prix de 1200 liv . comme les premières : toutes ces ...
... somme de 1,440,000 liv . MM . Périer avoient pensé que cette somme se- roit suffisante ; elle ne le fut point : on créa suc- cessivement deux mille huit cents actions nouvelles au prix de 1200 liv . comme les premières : toutes ces ...
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... somme . Le rapporteur du co- mité de liquidation avoit supprimé les noms en exposant les faits ; mais l'Assemblée nationale ayant ordonné que les noms qu'elle a demandés fussent imprimés , ils sont portés en note . beaucoup de ...
... somme . Le rapporteur du co- mité de liquidation avoit supprimé les noms en exposant les faits ; mais l'Assemblée nationale ayant ordonné que les noms qu'elle a demandés fussent imprimés , ils sont portés en note . beaucoup de ...
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... somme de 1,463,220 l . Vous remar- querez , Messieurs , que cependant , peu de temps après l'époque de cet achat , les actions remon- tèrent au prix de 4,000 liv . , qu'alors elles auroient ( 1 ) M. Desmarets . ( 2 ) M. Campi . pu et dû ...
... somme de 1,463,220 l . Vous remar- querez , Messieurs , que cependant , peu de temps après l'époque de cet achat , les actions remon- tèrent au prix de 4,000 liv . , qu'alors elles auroient ( 1 ) M. Desmarets . ( 2 ) M. Campi . pu et dû ...
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... somme presque double de la première ; c'est - à - dire , messieurs , qu'un membre ( 3 ) de ce comité des finances , dont le mi- nistre d'alors avoit composé son conseil particulier , traita pour le gouvernement , avec le banquier - dé ...
... somme presque double de la première ; c'est - à - dire , messieurs , qu'un membre ( 3 ) de ce comité des finances , dont le mi- nistre d'alors avoit composé son conseil particulier , traita pour le gouvernement , avec le banquier - dé ...
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Common terms and phrases
24 Décembre Administrateurs adopté agens ainſi amendemens ARTICLE PREMIER Assemblées de Département auront auſſi avez avoit beſoins Bureau c'eſt caiſſe Caisse de l'Extraordinaire choſe ci-devant citoyens Colonel comité de liquidation Comité des Finances conféquence conſtitution cret Curé Décembre délit Départemens dépenſes desdits dessèchement Directoire du Département diverſes dudit eſt étoient étoit fans feroient foit Gendarmerie Nationale grade inventeur JEAN DE BATZ Juge de Paix Jurés juſqu'à juſtice l'adminiſtration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'induſtrie l'inventeur l'Officier de Police lorſque maîtriſe mandat d'amener marais ment Meſſieurs meſure mois Municipalité n'eſt Nation nom du Comité Officiers paiement patente Payeur penſé Périer pluſieurs pourront présent préſenter Président preſque procès-verbal projet de Décret propriétaires propriété publique rapport reconnoissance remboursement rentes reſte ſans Séance ſera seront ſervice ſes ſeul ſeule sieur ſociété ſoit somme ſon ſont ſous ſouvent ſur terrein tion titre Trésor public tribunal de diſtrict ככ
Popular passages
Page 20 - ... acceptation et sur ceux qui me déterminent à la donner en ce moment.. Je vais le faire ouvertement, franchement, comme il convient à mon caractère; ce genre de communication entre l'Assemblée nationale et moi, doit resserrer les liens de cette confiance mutuelle si nécessaire au bonheur de la France.
Page 8 - Tout contrevenant à cette défense sera, s'il peut être saisi, déposé dans la maison d'arrêt : la peine encourue pour la contravention sera prononcée par le juge d'instruction, sur les conclusions du procureur...
Page 9 - ... et à tout ce qui peut contribuer à l'augmentation des subsistances, qu'on ne peut attendre que de la prospérité de l'agriculture, du commerce et des arts, utiles...
Page 4 - Nationaux , des Communautés , ou des Particuliers , le propriétaire de ce marais sera requis de déclarer , dans l'espace de six mois , s'il veut le faire dessécher lui-même , le temps qu'il demande pour l'opérer , et les secours dont il a besoin pour cette entreprise. L'Assemblée Nationale , comme conservatrice des Biens Nationaux , tant qu'ils ne seront pas vendus , décidera seule de ce qui les concernera , et le Conseil > général des Municipalités déclarera ce qu'il croira être le...
Page 8 - La cotisation des marais qui seront desséchés ne pourra être augmentée pendant les vingt-cinq premières années après le dessèchement.
Page 36 - Dans le mois, à compter de la publication du présent décret, tous ceux à <jui il a été accordé des traitemens ou pensions , seront tenus , pour satisfaire à l'article 22 du décret du 24 juillet dernier , de se conformer à ce qui est réglé ci-après , à défaut de quoi ils ne seront point compris dans les états dont il sera parlé dans les articles suivans.
Page 32 - L'exercice des patentes accordées pour une découverte importée d'un pays étranger, ne pourra s'étendre au-delà du terme fixé dans ce pays, à l'exercice du premier inventeur.
Page 34 - ... ne peut rester aucun doute sur mes dispositions, mais il m'a paru mériter la plus grande attention dans son exécution. Mon respect pour la religion, et mon désir...
Page 17 - Si le dénonciateur refuse de signer et d'affirmer sa dénonciation, ou s'il ne donne pas caution de la poursuivre , l'officier de police ne sera pas tenu d'y avoir égard ; il pourra néanmoins , d'office , prendre connoissance des faits , entendre les témoins, et , s'il ya lieu, mander le prévenu, et l'envoyer à la maison- d'arrêt, sauf, dans ce cas , à en être personnellement responsable...
Page 28 - L'Assemblée nationale, considérant que toute idée nouvelle, dont la manifestation ou le développement peut devenir utile à la société, appartient primitivement à celui qui l'a conçue, et que ce serait attaquer les droits de l'homme dans leur essence, que de ne pas regarder une découverte industrielle comme la propriété de son auteur...