Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1789 - France |
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... Séance a été ouverte à l'heure ordinaire par la lecture du procès - verbal du Mardi 21 de ce mois , au soir . Un Membre a demandé la parole , à M. le Pré- sident , et l'a prié de lui dire s'il avoit reçu quel qu'intruction relativement ...
... Séance a été ouverte à l'heure ordinaire par la lecture du procès - verbal du Mardi 21 de ce mois , au soir . Un Membre a demandé la parole , à M. le Pré- sident , et l'a prié de lui dire s'il avoit reçu quel qu'intruction relativement ...
Page 17
... Séance . ART . I I I. « Pour remplir une place vacante de Briga- dier , chacun des dix - huit Maréchaux - de - Logis de la division se réunira avec le Brigadier ou les Brigadiers qui lui sont subordonnés , pour choisir de concert un ...
... Séance . ART . I I I. « Pour remplir une place vacante de Briga- dier , chacun des dix - huit Maréchaux - de - Logis de la division se réunira avec le Brigadier ou les Brigadiers qui lui sont subordonnés , pour choisir de concert un ...
Page 30
... Séance du soir et pour celle du lendemain ma- tin , et la Séance a été levée à trois heures et demie . Du Jeudi 23 Décembre 1790 , au soir . Un des Secrétaires a fait lecture du Procès- verbal de la Séance du jour d'hier ; cette lecture ...
... Séance du soir et pour celle du lendemain ma- tin , et la Séance a été levée à trois heures et demie . Du Jeudi 23 Décembre 1790 , au soir . Un des Secrétaires a fait lecture du Procès- verbal de la Séance du jour d'hier ; cette lecture ...
Page 32
... Citoyens , sous le nom de la Société des Victimes du Pouvoir arbitraire déjà lue dans la Séance du 9 de ce mois , et ren- voyée au Comité des Lettres - de - cachet par un Décret dont on a omis de faire mention dans le ( 32 )
... Citoyens , sous le nom de la Société des Victimes du Pouvoir arbitraire déjà lue dans la Séance du 9 de ce mois , et ren- voyée au Comité des Lettres - de - cachet par un Décret dont on a omis de faire mention dans le ( 32 )
Page 37
... Séance . Sur le rapport fait par un Membre , au nom des Comités réunis de Constitution , Militaire , d'A- griculture et de Commerce , qui a présenté un pro- jet de Décret , plusieurs Orateurs ont demandé et obtenu la parole pour le ...
... Séance . Sur le rapport fait par un Membre , au nom des Comités réunis de Constitution , Militaire , d'A- griculture et de Commerce , qui a présenté un pro- jet de Décret , plusieurs Orateurs ont demandé et obtenu la parole pour le ...
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Common terms and phrases
24 Décembre Administrateurs adopté affurer agens ainfi amendemens articles Assemblées de Département auffi auront avez avoit befoins Bureau c'eft c'eſt caiffe Caisse de l'Extraordinaire chofes ci-devant citoyens claffe Colonel Comité de Constitution comité de liquidation Comité des Finances commiffaires conféquence conferver confidérations créan cret Curé Décembre délit Départemens dépenfes desdits dessèchement dette publique Directoire du Département District dudit eſt étoient étoit fans fera feroient feul fimple fociété foit fommes font fous fouvent fuivant furveillance Gendarmerie Nationale grade inventeur JEAN DE BATZ jufqu'à juftice Juge de Paix l'adminiſtration l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'inventeur l'Officier de Police mandat d'amener marais Meffieurs ment Messieurs Miniftre mois Municipalité n'eft Nation néceffaire nom du Comité Officiers paiement patente Payeur penfé Périer plufieurs pourront présent Procès-verbal projet de Décret proposé propriétaires propriété publique Quinson rapport reconnoissance remboursement rentes Séance sera seront sieur somme terrein tion titre Trésor public
Popular passages
Page 20 - ... acceptation et sur ceux qui me déterminent à la donner en ce moment.. Je vais le faire ouvertement, franchement, comme il convient à mon caractère; ce genre de communication entre l'Assemblée nationale et moi, doit resserrer les liens de cette confiance mutuelle si nécessaire au bonheur de la France.
Page 8 - Tout contrevenant à cette défense sera, s'il peut être saisi, déposé dans la maison d'arrêt : la peine encourue pour la contravention sera prononcée par le juge d'instruction, sur les conclusions du procureur...
Page 9 - ... et à tout ce qui peut contribuer à l'augmentation des subsistances, qu'on ne peut attendre que de la prospérité de l'agriculture, du commerce et des arts, utiles...
Page 4 - Nationaux , des Communautés , ou des Particuliers , le propriétaire de ce marais sera requis de déclarer , dans l'espace de six mois , s'il veut le faire dessécher lui-même , le temps qu'il demande pour l'opérer , et les secours dont il a besoin pour cette entreprise. L'Assemblée Nationale , comme conservatrice des Biens Nationaux , tant qu'ils ne seront pas vendus , décidera seule de ce qui les concernera , et le Conseil > général des Municipalités déclarera ce qu'il croira être le...
Page 8 - La cotisation des marais qui seront desséchés ne pourra être augmentée pendant les vingt-cinq premières années après le dessèchement.
Page 36 - Dans le mois, à compter de la publication du présent décret, tous ceux à <jui il a été accordé des traitemens ou pensions , seront tenus , pour satisfaire à l'article 22 du décret du 24 juillet dernier , de se conformer à ce qui est réglé ci-après , à défaut de quoi ils ne seront point compris dans les états dont il sera parlé dans les articles suivans.
Page 30 - L'exercice des patentes accordées pour une découverte importée d'un pays étranger, ne pourra s'étendre au-delà du terme fixé dans ce pays, à l'exercice du premier inventeur.
Page 34 - ... ne peut rester aucun doute sur mes dispositions, mais il m'a paru mériter la plus grande attention dans son exécution. Mon respect pour la religion, et mon désir...
Page 17 - Si le dénonciateur refuse de signer et d'affirmer sa dénonciation, ou s'il ne donne pas caution de la poursuivre , l'officier de police ne sera pas tenu d'y avoir égard ; il pourra néanmoins , d'office , prendre connoissance des faits , entendre les témoins, et , s'il ya lieu, mander le prévenu, et l'envoyer à la maison- d'arrêt, sauf, dans ce cas , à en être personnellement responsable...
Page 28 - L'Assemblée nationale, considérant que toute idée nouvelle, dont la manifestation ou le développement peut devenir utile à la société, appartient primitivement à celui qui l'a conçue, et que ce serait attaquer les droits de l'homme dans leur essence, que de ne pas regarder une découverte industrielle comme la propriété de son auteur...