pes, tant Nationales que de ligne, afin de faciliter la translation de Navarreins à Pau, prescrite par le Décret du 4 Octobre dernier.

Adresse des Membres du Bureau de Paix du District de Perpignan, qui apprennent à l'Assemblée, avec la plus douce satisfaction, combien sont déjà heureuses les prémices des fruits que doit naturellement produire le nouvel établissement confié à leurs soins ; ils demandent un local et tous les fonds nécessaires pour les frais de leur Bureau.

Adresse de la Société des Amis de la Constitution établie à Riom, qui dénonce comme incendiaire et extrêmement dangereux, un Ecrit intitulé: Profession de Foi sur le Décret du 27 Novembre, signé le Marquis de la Queuille, Député de la Noblesse d'Auvergne, retiré à l'expiration de mon mandat.

Adresse de l'Assemblée administrative du Département du Gard, qui, en terminantsa première session, renouvelle l'assurance de son entière adhésion aux Lois, et l'hommage de son respect profond pour le Corps auguste dont elles émanent.

Adressė du sieur Moulière, Me. Ecrivain et Arithméticien à Saint-Malo, qui fait hommage à l'Assemblée d'un nouveau Traité d'Arithmétique, qu'il prétend plus instructif que tous ceux qui ont paru jusqu'à ce jour pour pouvoir facilement résoudre tous problêmes sans algèbre.

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Cette Adresse a été renvoyée au Comité d'Agriculture et de Commerce.

Adresses des Officiers du Tribunal de District de Marennes, de ceux du District de Pithiviers, du District de Bar-sur-Aube, du District de Limoges, du District de la Plaine, séant à Tarbes, du District de Saint Quentin, du District de Verdun et du District de Langres. Tous ces Officiers saisissent avec empressement le premier instant de leur réunion , pour assurer l'Assemblée Nationale de leur admiration respectueuse, et de leur parfait dévouement pour l'entière exécution des Lois.

Les Juges du District de Langres demandent une interprétation à l'article V du Décret du 12 Octobre, contenant des additions à l'ordre judiciaire.

Adresse des Juges du Tribunal du District du Mans, dans laquelle ils expriment leur dévouement pour le maintien de la Constitution, et jurent de consacrer leur existence pour la faire aimer.

L'Assemblée a ordonné le renvoi de chacune de ces Adresses aux Comités qui leur sont relatifs.

Sur la proposition faite par un Membre, au sujet d'une Pétition de plusieurs Citoyens, sous lenom de la Société des Victimes du Pouvoir arbitraire, déjà lue dans la Séance du 9 de ce mois, et renvoyée au Comité des Lettres-de-cachet par un

Décret dont on a omis de faire mention dans le Procès-verbal dudit jour;

L'Assemblée a décrété de nouveau ce renvoi pour lui en être fait rapport incessamment.

Un Membre a fait, au nom de M. Leger, Prêtre, Docteur en Théologie, et Professeur de Philosophie à Montpellier, l'hommage à l'Assem

blée Nationale :

1o. D'un recueil imprimé de plusieurs discours religieux et patriotiques, publiés et prêchés par l'Auteur, pour faire aimer et respecter la nouvelle Constitution française et montrer qu'elle est étroitement liée au maintien de la religion et des mœurs.

,

20. D'une lettre imprimée, servant de réfutation à celle publiée par M. l'Evêque d'Alais, pour justifier son opposition aux Décrets concernant la Constitution civile du Clergé.

:

30. Une suite de la même réfutation.

L'Orateur a témoigné que l'Autour de ces écrits patriotiques seroit assez dédommagé des persécutions que la défense d'une si belle cause lui a suscitées de la part des ennemis de la chose publique, si l'Assemblée daigne accueillir cet hommage: en conséquence il a fait la proposition que les écrits qu'il a été chargé d'offrir, soient déposés aux Archives de l'Assemblée Nationale, et qu'il en soit fait mention dans le Procès-verbal. Cette proposition a été adoptéc.

Il a été fait par un autre Membre, au nom du sieur Aubert, Graveur, hommage d'un tableau ou carte des 83 Départemens, et des Districts du Royaume, comine étant les premices des talens de cet Artiste.

M. Dugas, Editeur du Code National, a eu l'honneur de présenter à l'Assemblée le cinquième volume de cet Ouvrage, pour être réuni aux quatre premiers volumes déposés aux Archives Nationales.

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M. le Président a rendu compte à l'Assemblée

de la réponse du Roi, relative à la demande de l'acceptation et sanction du Roi sur le Décret du 27 Novembre dernier, dont voici les

termes:

<< En acceptant le Décret sur la Constitution civile du Clergé, j'ai fait annoncer à l'Assemblée Nationale que je prendrois les mesures convenables pour en assurer la pleine et entière exécution; depuis cet instant, je n'ai cessé de m'en oссиper. Le Décret du 27 Novembre n'étant qu'une suite de celui du mois de Juillet, il ne peut rester aucun doute sur mes dispositions; mais il m'a paru mériter la plus grande attention dans son exécution; mon respect pour la Religion et mon desir de voir établir la Constitution sans agitation et sans troubles, m'ont fait redoubler d'activité dans les mesures que je prenois: j'en attends l'effet d'un moment à l'autre, et j'espère que l'Assemblée Nationale s'en rapportera à moi avec d'autant plus de confiance, que, par ses Décrets, je suis chargé de l'exécution des Lois, et qu'en prenant les moyens les plus doux et les plus sûrs pour éviter tout ce qui pourroit altérer la tranquillité publique, je pense contribuer par-là à consolider les bases de la Constitution du Royaume : jc le répète encore à l'Assemblée, qu'elle prenne en moi toute la confiance que je mérite >>.

Sur quoi un Membre a fait la proposition que le Président se retire sur-le-champ devers le Roi pour lui réitérer la demande de l'acceptation et sanction dudit Décret.

Un autre Membre a demandé l'ajournement de la proposition au premier Janvier prochain.

Un autre a restreint à trois jours la demande de l'ajournement.

Un autre a prié M. le Président de déclarer si la réponse étoit signée du Roi.

M. le Président a dit que la réponse étoit écrite et non signée; en conséquence la motion a été faite et appuyée, que M. le Président se retire par-devers le Roi, pour le prier de faire une réponse signée de lui, et contresignée par un Mi

nistre..

Plusieurs Membres ont fait des observations sur cette dernière poposition; et la motion de fer