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change ou payent leurs billets, & le droit sera nul à leur égard. Si en agréant les diminutions, vous vous resusiez dans d'autres parties aux augmentations nécessaires, tous les calculs des produits présumés se réduiroient à des incertitudes, & le travail de votre comité n'auroit fervi qu'à vous prouver toutes les difficultés qu'il avoit à furmonter.

C'est avec une véritable fatisfaction que nous nous empreffons de reconnoître le zèle & le patriotisme éclairé des personnes qui nous ont fourni tous les renseignemens dont nous avions besoin fur cette partie de l'administration, qui demande une étude très-approfondie, & qui a, jusqu'à ce jour, claffé avec diftinction les administrateurs qui s'y sont consacrés.

Au comité de l'imposition, le 24 novembre 1790.

LA ROCHEFOUCAULD, DAUCHY, l'Evêque D'AUTUN, DEFERMONT, REDERER, D'ALLARDE.

DE L'IMPRIMERIE NATIONALE.

FAIT AU NOM

DU COMITÉ DES FINANCES,

SUR L'ORGANISATION

DU TRESOR PUBLIC.

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FAIT AU NOI

DU COMITÉ DES FINANCES,

SUR L'ORGANISATION DU TRÉSOR PUBLIC.

IMPRIMÉ PAR ORDRE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE.

MESSIEURS,

Vous avez ordonné à vos Comités de Constitution & de Finances de vous présenter un plan d'organisation du tréfor public.

Nous vous apportons leurs méditations communes fur un des objets les plus importans qui puiffent appeler vos regards & notre follicitude.

Sous un Gouvernement simple, l'organisation du trésor public ne seroit soumise qu'aux combinaisons de l'ordre & aux calculs de l'économie.

Sous un Gouvernement mixte, tel que l'ont formé vos Décrets, cette organisation exige des considérations plus élevées, & doit être réglée encore par d'autres principes.

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Sous l'un & sous l'autre, le mécanisme intérieur, le jeu

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des mouvemens doivent être les mêmes, parce qu'il n'eft qu'une seule méthode pour assurer l'activité dans la recette, la fidélité dans le dépôt, l'exactitude & la précision dans les versemens, la simplicité, la clarté, la célérité dans les comptes.

Mais fous le premier Gouvernement un seul pouvoir commande à tout, surveille tout, imprime à tout & le mouvement & la forme.

Sous le fecond, l'action première, la surveillance première sont divisées; l'administration foumise à l'influence d'un double principe doit obéir à une double force & se mouvoir dans une direction composée.

Nous avons considéré d'abord l'organisation du trésor public isolée de toute question conftitutionnelle, comme nous eussions fait le trésor d'un particulier dont la fortune approcheroit de la fortune publique, qui auroit des revenus de nature différente à percevoir, des dépenses de différente nature à faire, des intérêts de dettes à payer, des capitaux à éteindre, un crédit précieux à ranimer ou à foutenir.

Un tel homme, Meffieurs, s'il vouloit avoir une adminiftration éclairée, & en écarter la confufion & les erreurs, un tel homme établiroit un trésorier unique, une caisse unique où viendroient se réunir tous ses revenus.

A cette caisse unique il donneroit un ordonnateur unique qui pressferoit les recouvremens, qui combineroit la recette & la dépense, qui établiroit la balance entre l'une & l'autre.

Il diviseroit ses dépenses suivant leur nature, affigneroit à chacune d'elles une somme déterminée, donneroit à chacune fon payeur particulier, mais un payeur fubordoné à l'ordonnateur unique & toujours présent à sa surveillance.

La caisse unique auroit ses journaux, où seroient enregistrées par ordre de date & la recette & la dépense.

Elle auroit ses livres à parties doubles, où chaque nature de recette, chaque nature de dépense auroit fon compte ouvert par débit & par crédit.

Pour écarter & la possibilité & le soupçon des erreurs & des infidélités, chaque pièce de recette, chaque pièce de dépense seroit visée & contrôlée par d'autres Agens, par d'autres bureaux étrangers aux mouvemens de la Caisse.

Tous les jours l'état de la Caife, l'état de la recette & de la dépense feroient remis à l'ordonnateur ; toutes les semaines, tous les mois, les journaux, les livres en partie

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