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mois aux regards des citoyens le compte d'entrée & de fortie de la Caisse nationale.

Il faut encore, à des époques fixées, offrir le tableau des versemens de chaque Département, de chaque District, de chaque Régie, & que ce tableau accusateur dénonce à la Nation les négligences, l'impatriotisme des Corps administratifs & des Régies.

Ainsi, environné de toutes les précautions, couvert de toutes les surveillances, le Trésor public sera soumis à la direction immédiate d'un Ordonnateur unique nommé par le Roi.

Seul, il correspondra avec les Receveurs des Districts, avec les Régies; feul il combinera la recette & la dépense, distribuera seul les versemens dans les caisses auxiliaires de la caiffe principale, les accélérera ou les ralentira au gré des circonftances & des besoins, mais sans jamais fortir du cercle tracé par les décrets.

Seul il fera mouvoir les bureaux, dirigera seul le contrôle des recettes & des dépenses & le travail de la comptabilité. Mais la répartition, mais les perceptions sont nécessairement liées à la recette des contributions; il faut que d'un centre commun parte tout ce qui peut influer directement ou indirectement sur la recette; il faut donc que le Ministre qui doit furveiller l'action des Corps administratifs, les rappeler à l'exécution des lois, se concerte avec l'Ordonnateur.

Il faut que le Ministre qui doit surveiller l'administration de la Justice, dont la marche peut influer de tant de manières sur la perception des impôts, s'uniffe avec tous deux; il faut que leurs opérations à tous se combinent & ne se contrarient jamais.

De là, Messieurs, la nécessité d'un Comité d'administration des finances, où se portent, où se discutent toutes les matières qui intéressfent la perception & le versement des revenus. Antrefois un Ministre seul embrassoit cette vaste partie & en dirigeoit tous les mouvemens.

Mais alors tout étoit subordonné aux besoins de la finance; & dans un Gouvernement absolu, le Contrôleur-général étoit encore le plus absolu des Ministres.

Il maîtrisoit & les lois & les formes; & quand il avoir ordonné, le chef de la Justice n'étoit plus que le servile exécuteur de ses décisions.

Mais tous deux placés aujourd'hui dans une sphère circonfcrite, tous deux soumis à une responsabilité personnelle & limitée, ils pourroient marcher à pas inégaux; & par des retards, par des lenteurs, par des mésintelligences, contrarier diversement le cours des revenus publics.

Il est donc nécessaire qu'ils se concilient entre eux & avec l'ordonnateur; que mutuellement & fans cesse avertis de tous les obstacles qui peuvent arrêter les perceptions & les recouvremens, ils foient liés au succès de la chose publique par les nœuds d'une solidaire & inévitable responsabilité.

Peut-être pour donner encore plus de poids à cette responsabilité, pour donner plus de folemnité aux discussions, & un conciliateur impartial aux prétentions de ministères qui se toucheront dans plusieurs points, peut-être croirez-vous qu'il faut affocier à ce Comité un Miniftre dont le dont le Département soit étranger à la finance.

Je dois observer ici qu'il faut reconstituer le ministère, & simplifier les roues de l'administration.

Vos décrets & le plan d'organisation que nous avons aujourd'hui l'honneur de vous foumettre, ne laissent à celui qu'on appeloit autrefois Contrôleur-général, qu'une activité bien plus limitée qu'elle n'étoit sous l'ancien gouvernement; plus de questions contentieuses à décider, plus de lois à préparer, plus de projets à combiner & à mûrir: il ne lui reste qu'une inspection, une correspondance avec les Corps administratifs; il ne lui reste qu'à suivre leur marche, à les rappeler dans leurs limites s'ils s'en écartent, à surveiller les travaux publics, à rassembler tous les faits, tous les documens qui intéressent l'agriculture, le commerce & les arts.

D'un autre côté, vous avez ordonné que le bureau des expéditions rentreroit sous la main du Ministre de la Juftice, & par là vous avez rappelé les formes anciennes.

Autrefois le Chancelier, le Dépofitaire du sceau public, avoit sous lui ses clercs du secret, qui depuis devenus Secrétairesd'Etat, ont été comme lui les témoins et les garans de cette authenticité dont ils n'étoient jadis que les instrumens.

Il faut donc concentrer dans un seul homme tout ce qui peut refter des fonctions de ce Secrétaire-d'Etat & du Contrôleurgénéral; &, sous le nom de Ministre de l'intérieur, lui confier l'action & la surveillance que ne pourroit exercer ni le Ministre de la Justice, ni l'ordonnateur du Trésor public.

Dans cette constitution du ministère civil, dans cette communication nécessaire & habituelle des trois Départemens, vous aurez cette énergie, cette unité d'action qu'exige plus que jamais l'organisation actuelle de la Monarchie.

Et fi, comme en Angleterre, vous appelez un jour les Agens Agens du pouvoir exécutif à présenter à la Nation l'état de ses besoins & de ses ressources, ces Agens trouveront dans ce concours, dans cette réunion, tout ce qui peut féconder les idées, tout ce qui pourra éclairer la sagesse du Corps Légiflatif.

Cette vue peut-être à son utilité sous une constitution où tous les deux ans la législature entière doit être renouvelée, chaque législature peut être formée de Représentans encore inexercés aux affaires & novices dans l'administration.

Nous avons dit qu'un Ordonnateur unique devoit diriger les mouvemens du Trésor national, en éclairer les opérations, en garantir l'ordre & la comptabilité. Pour exercer cette direction avec succès, il lui faut des instrumens dignes de la confiance publique & de la sienne, des bureaux où tout marche avec précision, avec méthode, avec célérité.

Immédiatement sous lui doit être un commis principal qui prépare l'admission, le rejet ou la réduction de toutes les parties de la dépense, qui surveille & presse le travail de tous les bureaux, qui affigne à chacun d'eux les matières dont ils doivent s'occuper, qui rassemble jpur par jour & classe dans leur ordre toutes les lois relatives à l'administration du Trésor public, en présente à chaque instant les principes & la chaîne aux yeux de l'Ordonnateur, suive enfin tous les détails que cet Ordonnateur feul ne pourroit pas embraffer.

Pour correspondre avec les Receveurs de Districts, pour exercer fur eux cette surveillance & cette action qui autrefois étoit subdivisées entre le Contrôleur-général des Finances & les Receveurs - généraux, pour conduire les fonds de leurs caisses dans le Tréfor public, il faut des bureaux qui tiennent, avec chaque recette, un compte ouvert, un compte à parties doubles, reçoivent les remises, reçoivent l'argent en échange des rescriptions, tirent des rescriptions pour le service des Départemens, & versent immédiatement, & jour par jour, & les remises, & l'argent, & les rescriptions dans les mains du Trésorier-général qui doit en être le gardien.

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Cette correfpondance seroit vaine, les versemens seroient précaires & incertains, fi le Directeur-général n'avoit pas une forte de puissance fur les recettes particulières; si les Directoires pouvoient arbitrairement, & fans fon autorisation, difposer des fonds parvenus dans les caisses de Districts, en affigner l'emploi, les échanger en d'autres valeurs; fi enfin ils pouvoient protéger contre le Tréfor public, non pas fans doute

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l'infidélité, mais peut-être la négligence des Receveurs parti

culiers.

Nous vous proposerons des dispositions qui assureront cette action du Directeur-général fur les caisses, & en détermineront les limites.

Un autre bureau doit correspondre avec les Fermes & Régies, tenir avec elles un compte à parties doubles de ce qu'elles doivent verser & de ce qu'elles auront versé, presser & vérifier leurs comptes.

Tant que nous aurons une dette, des arrérages, des intérêts, des indemnités, des pensions à payer, il faudra un bureau qui en contrôle le paiement journalier, qui forme les rôles de ces rentes, de ces intérêts, de ces indemnités, de ces pensions, qui en suive la diftribution entre les Payeurs, & la diftribution journalière des fonds qui doivent les acquitter, qui vérifie les extinctions des rentes viagères & des pensions, les amortifsemens opérés par les remboursemens des capitaux, & qui chaque année en dresse l'état.

C'eft ce bureau encore qui devra enregistrer les contrats de constitution ou de reconstitution sur les registres qui jusqu'à présent ont été tenus à l'hôtel-de-ville, & dont vous avez décrété le rapport au Trésor public; registres qui constatent les titres des Rentiers & des Pensionnaires, qui doivent être ouverts à leurs recherches, à celles de leurs créanciers & de leurs héritiers.

Une section de ce bureau sera chargée de liquider les capitaux des créances à rembourser ou des capitaux à reconstituer; de l'enregistrement de la décharge && du contrôle des quittances de finance, de la perception des droits accoutumés de contrôle & d'expédition dont elle comptera au Tréfor public.

Ce Bureau, Messieurs, aura, dans ces premiers momens, une grande activité, parce qu'il faut refondre & réunir toutes les rentes éparses sur diverses caisses, fur divers Receveurs, tous les intérêts, toutes les pensions; mais le terme de ces grands travaux n'est pas éloigné; & dans le cours ordinaire des choses, il n'exigera ni beaucoup de dépense, ni beaucoup d'Employés.

C'étoit peut-être dans la seconde section de ce Bureau, fous les yeux, fous la responsabilité des Agens du pouvoir exécutif, qu'auroit dû s'opérer la liquidation des charges, des offices fupprimés & des créances à éteindre.

Un Comité de liquidation, inspecteur de ces travaux, les au

roit surveillés, en auroit vérifié les résultats, & les auroit foumis à la décision du pouvoir législatif.

La Nation auroit eu la double garantie du pouvoir exécutif & de ses Représentans, & l'emploi d'Agens, déja façonnés de longue main à ce genre d'opérations, auroit donné une importante & nécessaire économie.

Des Bureaux passagers fuivront la distribution & l'acquittement des dépenses arriérées jusques & y compris 1790.

La vérification & l'apurement des comptes des Fermes & des Régies jusqu'à leur expiration.

La vérification & l'apurement de tous les comptes d'achat,

des

de transport & de vente des grains

du Tréfor public.

& farines faits aux dépens

La liquidation de l'ancienne Compagnie des Indes; d'autres embrafferont & la Loterie Royale, & la comptabilité arriérée, & la comptabilité courante des Monnoies.

Enfin un Bureau de comptabilité générale embraffera toutes les comptabilités particulières dans des registres à parties doubles, suivra les mouvemens de tous les Bureaux & de toutes les Caiffes.

C'est au centre de tous ces Bureaux que doit être placé l'Ordonnateur-général; c'est à l'aide de tous ces instrumens qu'il doit réunir toutes les perceptions, diriger tous les versemens, furveiller toutes les dépenses, éclairer & terminer toutes les comptabilités.

Nous n'avons encore qu'un aperçu de la dépense qu'exigeront ces Bureaux; c'est dans leur rapprochement même, c'est sous les yeux de l'Ordonnateur qu'on pourra calculer avec précifion la somme qui sera nécessaire.

Nous ne vous présenterons donc point ici cet aperçu hypothétique, mais nous vous promettons, nous vous garantillons l'économie; cette économie qui est vraiment utile, cette économie qui convient & à une Nation & à une adminiftration éclairée.

Il faut payer généreusement des hommes à qui vous imposez des devoirs affidus & des devoirs délicats; il faut qu'ils trouvent, dans leurs appointemens, dans des gratifications meritées, la subsistance du jour & la tranquillité du lendemain.

C'est à ce prix que vous obtiendrez la probité, l'exactitude, les talens; la plus funeste économie est celle qui ne voit, dans les dépenses, que l'argent qu'elles coûtent, & jamais celui qu'elles épargnent; qui voudroit payer ou Sully, ou Colbert, à la mesure de ses règles austères, & non pas à celle deleurs

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