SUR le projet des Comités de Constitution & de la Législation criminelle, sur la Police & les Jurés.

J'AI examiné le travail de vos comités: l'humanité y eft fans ceffe invoquée; & j'y ai cherché fon influence. Notre ancienne jurifprudence criminelle étoit une horreur, & on y veut en fuftituer une autre qui ne mérite pas plus d'éloge. Moi auffi j'ai partagé l'enthousiasme des bons citoyens, qui ne voient, dans la race future, que des hommes dignes de la liberté

que nous leur avons conquife; mais appelant à moi l'expérience, fon flambeau à la main, fcrutant les coeurs, tels qu'ils font & qu'ils feront, tant que le fouverain maître de l'univers ne changera pas nos organes, énumérant les paffions dévbrantes, les befoins toujours croiffans, les vices inféparables des grandes fociétés, vices qui fouillent, attriftent continuellement nos regards; je frémis de la préfomption de vos comités qui penfent que des inftitutions patriarchales nous conviennent, & que d'un coup de leur baguette l'efpèce humaine alloit être réformée. Dis hypothèses rêvées, hors des oeuvres de ce monde ne renverferont point l'évidence connue de ceux qui ont vu les faits & cherché les causes. Magiftrat, à la tête du ministère public, d'une des premières villes du royaume, obligé pendant douze ans, avant de dénoncer, de juger les actions, d'appeler aux confciences dans l'intérieur du cabinet; j'ai droit d'être réfuté. Je dois dire à celui que fouvent j'applaudis dans cette tribune, à M. Duport, qu'il fe trompe ; que je crois qu'il ne connoît pas affez les hommes pour rédiger les loix pratiques que nous fommes appelés à donner à l'empire; que des notions acquifes fur des travaux faits, ne fuffifent pas pour apprécier les procédés premiers employés à leur confection; que, dans toutes les fonctions, même celles où l'efprit fait tout, il eft une efpèce de méchanifme, il eft des rapports, des convenances, qui ne font connues que de ceux qui les exercent directement. M. Duport, guidé par fon imagination, prend fon vol, & nous invite à le fuivre au-deffus des précipices dont il n'a yu ni la proximité ni la profondeur. Nous ne ferons pas les compagnons de fa témérité. C'eftici, Meffieurs, que l'Affemblée doit raffembler les idées, analyser fcrupuleufement les principes, marcher à la fuite d'une

રી

férieufe difcuffion, & fe garantir de cette véhémente impulfion, justifiée fouvent par le fuccès, toujours excufable par les motifs, mais qui deviendroit un crime irréparable dans le cas où elle repoufferoit la

vérité.

On ne fauroit trop le répéter, vos tribunaux, vos affemblées adminiftratives font nuls; il n'eft plus de patrie, fi la loi criminelle ne frappe pas le violateur de l'ordre en temps convenable; fi vous le mettez fous l'abri des formes, ou fi vous le livrez à l'arbitraire ou l'ignorance de vos jurés & de vos juges. Eh bien! Meffieurs, le plan de vos comités a ces deux inconvéniens.

Je pourrois, me livrant aux réflexions affligeantes que ce projet fait naître, difcutant chaque paragraphe, remplir de nombreufes pages d'obfervations; mais je ne veux pas vous faire l'injure de croire qu'elles vous échapperont à la difcuffion. J'ai la penfée confolatrice que vous n'admettrez de projet, que ce qui eft la fuite néceffaire de vos décrets. Nos commettans, fatigués de l'ancien régime, n'ont pas la force de parcourir le vague des fyftêmes. Cè n'eft qu'en nous rapprochant de la réalité que nous affurerons leur bonheur.

Avant, Meffieurs, d'entrer dans quelques détails, il est un principe qui femble avoir dirigé vos comités, & qu'il eft bon, peut-être, d'atténuer, fi nous ne voulons commettre de grandes fautes.

Il vaut mieux, dit-on, que cent coupables échappent, qu'un innocent périffe. Je dirai, avec la franchise & la fermeté d'un ci-devant Breton, que l'accufé dépofoit dans mon fein, toujours avec confiance, fes chagrins & fes efpérances; que mon active commifération s'attachoit à fon fort & le protégeoit ; qu'il jouiffoit de ma fenfibilité; mais que je n'ai jamais penfé

que je la lui duffe exclufivement. J'ai verfé des pleurs fur les deftins des Calas & autres victimes du menfonge & de l'erreur; mais j'ai auffi verfé des larmes de fang aux récits fréquens & à la vue des affaffinats, commis fur des pères de familles & fur des enfans au berceau, fur les brigandages qui enleyoient, dans une minute, à l'honnête homme, le fruit de pénibles & longs travaux. Ainfi donc je n'ai pu avouer ce déplorable principe, qui confole fi bien le législateur de fon infuffifance, & favorife tant la pareffe des juges, il vaut mieux que cent coupables échappent plutôt qu'un innocent périffe; fans doute, il ne faut pas qu'il périffe. Par quelle fatalité, aujourd'hui, pour mériter la plume du civifme, eft-on obligé de s'attendrir fur ces cent coupables, qui, aguerris par l'épreuve d'unjugement, comptent fur le vice de la loi, & encore dans les fers, projetent de nouveaux forfaits? Serpit - ce un bienfait accordé à la fociété que la promulgation d'une loi, avec laquelle ils feroient toujours innocens? non, je ne le croirai jamais.

Je n'attaquerai point, dans fes divifions, le projet des comités, je chercherai à fimplifier la machine qu'ils nous préfentent pour faciliter fon mouvement, en enlevant les rouages qui l'embarraffent & poliffant ceux qui resteront. A cet effet, il me fuffira, je crois, d'éclairer l'Affemblée fur les défauts que j'y ai remarqués.

J'applaudirai à ce que vos comités ont dit des officiers de police; cependant, je ne donnerai pas ce nom aux officiers de la gendarmerie, qui ne doivent jamais être, fi nous voulons être libres, que les exécuteurs des mandats de juftice, & non les énonciateurs. Ces officiers de police, ou juges de paix, en tant qu'il ne fera befoin que de furveillance fur les citoyens honnêtes, qu'une débauche momentanée,