En conféquence, les officiers nommés aux places d'Aides-de-camp, de quelque grade qu'ils foient (fans pouvoir conferver leur emploi actif dans les régimens), fuivront, pour l'avancement, leur rang parmi les officiers de leur arme & de leur grade. V I. Les Aides-de-camp ne pourront avoir, avec les 'Adjudans-généraux, qu'un tiers des places réfervées au choix du Roi. VI I. Les Aides-de-camp ne pouvant reprendre leur activité dans les régimens que par leur avancement à un grade fupérieur à celui dans lequel ils auront été choifis ou qu'ils auroient obtenu comme Aides-decamp, l'officier-général qui remplacera un autre officier-général, ne pourra faire un nouveau choix d'Aidesde-camp, & confervera celui ou ceux attachés à fon prédéceffeur. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE NATIONALE. DU COMITÉ DE LIQUIDATION, SUR LA DETTE ANCIENNE. Par JEAN DE BATZ, député de Nérac. IMPRIMÉ PAR ORDRE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE NATIONALE. 1790. DU COMITÉ DE LIQUIDATION, SUR LA DETTE ANCIENNE. MESSIEURS, SUIVANT l'article VIII de votre décret du 17 juillet dernier, vous avez spécialement chargé votre comité de liquidation de l'examen de toutes les parties conteftables de la dette. Il en eft une portion qui, fous le titre de dette ancienne, doit être développée avec le plus grand foin. Mais pour la placer fous vos yeux dans fon état légal, il eft indifpenfable de remonter à l'origine des titres qui la compofent. Etat légal de la dette ancienne. La première liquidation générale eft celle de Sully en 1607, & ce fut l'une des opérations les plus utiles de fon miniftère. Sully voulut reconnoître toutes les fources de la dette; fes recherches le conduifirent jufqu'en 1375. Il claffa tous les divers titres qu'il trouva, & après avoir fait juger leur légitimité, jugemens qui réduifirent infiniment la dette, il renouvela tous les titres qui avoient été reconnus bons & valables. A l'époque de la retraite de Sully, la dette énorme de l'état avoit difparu, & même il exiftoit une avance d'environ 41 millions dans le tréfor royal. Mais les fucceffeurs de ce miniftre ayant replongé la fortune publique dans un abyme femblable à celui d'où cet habile administrateur l'avoit retirée, elle paffa, dans cet état déplorable, aux mains de Colbert. A l'exemple de Sully, Colbert voulut remonter à toutes les origines de la dette; mais il eut bien moins de recherches à faire. Il n'exiftoit pas de titres légitimes de créance antérieurs à 1607; le prudent Sully avoit profcrit ou payé tous ceux qu'il n'avoit pas renouvelés. L'évidence des avantages d'une femblable opération déterminera fans doute l'Affemblée nationale à renouveler ou à faire frapper d'un figne national tous les titres de la dette qu'elle laiffera fubfifter. Que fi cette marche, indiquée par Sully & Colbert eût été fuivie; que fi, à des époques peu diftantes, on eût fait le recenfement & le renouvellement général des titres de créance fur l'état, & irrévocablement profcrit tout ce qui n'auroit pas été renouvelé, la liquidation actuelle feroit bien facile, & de funeftes négligences n'auroient point, pendant tout le cours |
