PROCÈS-VERBAL

DE

L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

IMPRIMÉ PAR SON ORDRE.

Onzième Livraison.

A PARIS;

Chez BAUDOUIN, Imprimeur de L'ASSEMBLÉE
NATIONALE, rue du Foin-Saint-Jacques, N°. 31.

THE NEW YORK

PUBLIC LIBRARY 5862120

ASTOR, LUNGK AND TILDEN FOUNDATIONS R 1951 L

Des Pièces qui composent le quarante-unième Vol.

Nota. Les fix Pièces fuivantes doivent être annexées à de précédeus Numéros favoir; la première, au No. 445; les 2e, 3e, & 4e, au No. 479; la 5o. au No. 492; & la 6c. au No. 507.

:

UITE des Décrets sur l'avancement militaire, et Rapport par M. Alexandre Lameth. • Rapport sur la Dette ancienne.. Rapport sur le plan et l'ordre de travail du Comité de Liquidation. Rapport concernant la Compagnie des Eaux de Paris. Rapport sur l'établissement du

droit d'Enregistrement Rapport sur l'organisation du Trésor public.

Numéros. Nombre des feuilles.

Rapport sur les Chancelleries des Hypothèques et les Insinuations, par M. Merlin . .

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