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En conféquence, les officiers nommés aux places d'Aides-de-camp, de quelque grade qu'ils foient (fans pouvoir conserver leur emploi actif dans les régimens), suivront, pour l'avancement, leur rang parmi les officiers de leur arme & de leur grade.

V I.

Les Aides-de-camp ne pourront avoir, avec les Adjudans-généraux, qu'un tiers des places réservées au choix du Roi.

VII.

Les Aides-de-camp ne pouvant reprendre leur activité dans les régimens que par leur avancement à un grade supérieur à celui dans lequel ils auront été choisis ou qu'ils auroient obtenu comme Aides-decamp, l'officier-général qui remplacera un autre officier-général, ne pourra faire un nouveau choix d'Aidesde-camp, & conservera celui ou ceux attachés à son prédécesseur.

A PARIS, DE L'IMPRIMERIE NATIONALE.

DU

COMITÉ DE LIQUIDATION,

SUR LA DETTE ANCIENNE.

Par JEAN DE BATZ, député de Nérac.

IMPRIMÉ PAR ORDRE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE NATIONALE.

1790.

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SUIVANT l'article VIII de votre décret du 17 juillet dernier, vous avez spécialement chargé votre comité de liquidation de l'examen de toutes les parties contestables de la dette. Il en est une portion qui, sous le titre de dette ancienne, doit être développée avec le plus grand foin. Mais pour la placer fous vos yeux dans son état légal, il est indispensable de remonter à l'origine des titres qui la composent.

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Etat légal de la dette ancienne.

La première liquidation générale est celle de Sully en 1607, & ce fut l'une des opérations les plus utiles de fon ministère.

Sully voulut reconnoître toutes les sources de la dette; fes recherches le conduisirent jusqu'en 1375. Il classa tous les divers titres qu'il trouva, & après avoir fait juger leur légitimité, jugemens qui réduisirent infiniment la dette, il renouvela tous les titres qui avoient été reconnus bons & valables.

A l'époque de la retraite de Sully, la dette énorme de l'état avoit disparu, & même il existoit une avance d'environ 41 millions dans le tréfor royal. Mais les fuccesseurs de ce ministre ayant replongé la fortune publique dans un abyme semblable à celui d'où cet habile administrateur l'avoit retirée, elle passa, dans cet état déplorable, aux mains de Colbert.

A l'exemple de Sully, Colbert voulut remonter à toutes les origines de la dette; mais il eut bien moins de recherches à faire. Il n'existoit pas de titres légitimes de créance antérieurs à 1607; le prudent Sully avoit profcrit ou payé tous ceux qu'il n'avoit pas renouvelés. L'évidence des avantages d'une semblable opération déterminera sans doute l'Assemblée nationale à renouveler ou à faire frapper d'un figne national tous les titres de la dette qu'elle laissera subsister. Que fi cette marche, indiquée par Sully & Colbert eût été suivie; que si, à des époques peu distantes, on eût fait le recenfement & le renouvellement général des titres de créance sur l'état, & irrévocablement profcrit tout ce qui n'auroit pas été renouvelé, la liquidation actuelle seroit bien facile, & de funestes negligences n'auroient point, pendant tout le cours

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