 | Universität Tübingen. Juristische Fakultät - Law - 1869 - 494 pages
...frais accessoires non compris, et déduction faite de la valeur des vieux doublages et autres débris) dépasse les trois quarts de la valeur agréée, et...l'égard des assureurs, et peut leur être délaissé. Si le navire effectivement réparé, est parvenu à sa destination, lo délaissement n'est point recevable,... | |
 | Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - Commercial law - 1874 - 690 pages
...et déduction faite de la valeur des vieux doublages et autres débris) dépasse les trois quarts do la valeur agréée, et si, par suite, la condamnation du navire est prononcée ; et qu'en conséquence ils prétendent ne faire admettre comme base de calcul que la somme de 33 contos,... | |
 | V. Labraque-Bordenave - Marine insurance - 1876 - 276 pages
...frais accessoires non compris et déduction faite de la valeur des vieux doublages et autres débris) dépasse les trois quarts de la valeur agréée, et...l'égard des assureurs, et peut leur être délaissé. Si le navire, effectivement réparé, est parvenu à sa destination, le délaissement n'est point recevable,... | |
 | Commercial law - 1879 - 578 pages
...et autres frais accessoires non compris et déduction faite des vieux doublages et autres débris), dépasse les trois quarts de la valeur agréée, et...l'égard des assureurs et peut leur être délaissé ; Si le navire, effectivement réparé, est parvenu à sa destination, le délaissement n'est point... | |
 | G.-Denis Weil - Insurance, Marine - 1879 - 572 pages
...non compris et déduction faite de la valeur des vieux doublages et autres débris) dépasse les 3/4 de la valeur agréée, et si, par suite, la condamnation...l'égard des assureurs, et peut leur être délaissé. Si le navire effectivement réparé est parvenu à sa destination, le délaissement n'est point recevable,... | |
 | Emile Cauvet - Insurance, Marine - 1881 - 678 pages
...frais accessoires non compris, et déduction faite de la valeur des vieux doublages et autres débris) dépasse les trois quarts de la valeur agréée, et...l'égard des assureurs, et peut leur être délaissé. Si le navire effectivement réparé, est parvenu à sa destination , le délaissement n'est point recevable... | |
 | Maritime law - 1897 - 1012 pages
...stipule que, si le montant total des dépenses à faire au navire pour réparations d'avaries (primes et grosses et autres frais accessoires non compris, et...Louis-Eugène ayant été assuré pour la somme de 45,000 francs, le montant net de la détérioration pouvant donner lieu au délaissement devra s'élever... | |
 | Lucien de Valroger - Comparative law - 1886 - 584 pages
...frais accessoires non compris, et déduction faite de la valeur des vieux doublages et autres débris) dépasse les trois quarts de la valeur agréée, et...l'égard des assureurs et peut leur être délaissé (5). Si le navire, effectivement réparé, est parvenu à sa destination , le délaissement n'est point... | |
 | Comparative law - 1900 - 982 pages
...total des dépenses à faire à un navire pour réparations d'avaries dépasse les trois quarts do la valeur agréée, et si, par suite, la condamnation...l'égard des assureurs et peut leur être délaissé *; Attendu que, d'un examen même superficiel du compte de réparations dressé par les experts de... | |
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... dépasse les trois quarts de la valeur agréée, et si, par suite, la condamnation du navire est prononcée, il est réputé innavigable à l'égard des assureurs et peut leur être délaissé. 
