 Les citoyens, dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance , sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques ; les autres doivent les supporter progressivement selon l'étendue de leur fortune.  Œuvres de Robespierre - Page 271by Maximilien Robespierre - 1866 - 346 pagesFull view - About this book
 | France. Convention nationale - France - 1828 - 536 pages
...retirent de la société? Je vous propose de le consigner dans un article conçu en ces termes : a Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui...devoirs de fraternité qui unissent tous les hommes de toutes les nations , et leur droit à une mutuelle assistance : il paraît avoir ignoré les bases... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828 - 536 pages
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 | Philippe Buonarroti - Communism - 1828 - 342 pages
...appartient à la loi de déterminer la manière dont cette dette doit être acquittée. ART. 12. Les citoyens , dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance , sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques ; les autres doivent les supporter progressivement... | |
 | Philippe Buonarroti - Communism - 1828 - 356 pages
...appartient à la loi de déterminer la manière dont cette dette doit être acquittée. ARI. i2. Les citoyens , dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance , sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques ; les autres doivent les supporter progressivement... | |
 | France. Cour des pairs - Lyon (France) - 1834 - 566 pages
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 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1836 - 986 pages
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 | Étienne Cabet - France - 1840 - 588 pages
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 | Etienne Cabet - France - 1840 - 576 pages
...consigner dans un article conçu en ces termes : — « Les citoyens dont les revenus n'excèdent pas ceqm est nécessaire à leur subsistance doivent être...: les autres doivent les supporter progressivement se\on l'étendue de leur fortune. » Robespierre demande aussi la consécration de la fraternité •... | |
 | France - 1840 - 788 pages
...il appartient à la loi de déterminer la manière dont cette dette doit être acquittée. XV. Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance, sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques; les autres doivent les supporter progressivement,... | |
 | Auguste Amic, Etienne Mouttet - France - 1841 - 728 pages
...retirent de la société? Je vous propose de le consigner dans un article conçu en ces termes : Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui...devoirs de fraternité qui unissent tous les hommes de toutes les nations , et leur droit à une mutuelle assistance : il paraît avoir ignoré les bases... | |
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