le décret du marc d'argent, qui tendrait à établir l'aristocratie pure dans les municipalités. Séance du 20 avril. Il réclame la liberté illimitée de la chasse, le droit de chasse n'étant point une faculté dérivant de la propriété, sauf les mesures à prendre dans - l'intérêt des récoltes et de la sûreté publique. Séance du 28 avril. conseils de guerre se bornait, dans ses principales dispositions, à rendre la procédure publique et à donner un conseil à l'accusé. Robespierre demandait une réforme plus radicale il veut que les conseils de guerre soient composés d'un nombre égal de soldats et d'officiers, afin que les soldats soient vraiment jugés par leurs pairs. Le décret sur l'organisation des Séance du 3 mai. Le comité de constitution pensait que la permanence des districts, qui était une cause d'agitation et de désordre, avait perdu sa raison d'être par l'organisation municipale. Robespierre soutint vivement la permanance des districts : « Dans cette ville, le séjour des principes et des factions opposés, il ne faut pas se reposer sur la ressource des moyens ordinaires contre ce qui pourrait menacer la liberté... Qui de vous pourrait nous garantir que sans la surveillance active des sections on n'aurait pas employé des moyens plus efficaces pour ralentir vos opérations? » Mirabeau, qui répondit à Robespierre, lui reprocha d'avoir apporté à la tribune un zèle plus patriotique que réfléchi : « Ne prenez pas, dit-il, l'exaltation des principes pour le sublime des principes. » Séance des 15 et 18 mai. Dans la discussion sur le droit de décider la paix ou la guerre, Robespierre est d'avis que ce droit appartient aux représentants de la nation. Le roi, fit-il observer, n'est pas le représentant, mais le commis de la nation. Ce mot soulève une tempête formidable et plusieurs membres du côté droit demandent le rappel à l'ordre de l'orateur. Robespierre dit qu'il n'a pas voulu manquer de respect à la majesté royale: il a voulu dire seulement que le roi était chargé d'exécuter la volonté générale, et qu'on ne représente la nation que quand on est spécialement chargé par elle d'exprimer sa volonté. Il ajoute à ce motif une autre considération : Le roi sera toujours tenté de déclarer la guerre pour augmenter sa prérogative les représentants de la nation auront toujours un intérêt direct et même personnel à empêcher la guerre. Dans un instant, ils vont rentrer dans la classe de citoyens, et la guerre frappe sur tous les citoyens. Séance du 25 mai. Robespierre émet l'opinion que le tribunal de cassation ne soit pas distinct du corps législatif, mais placé dans ce corps même. Un tribunal de cassation n'est point un tribunal judiciaire : il ne juge point sur le fond des procès. Au Corps-Législatif seul appartient le droit de maintenir la législation et sa propre autorité, soit par cassation, soit autrement. ༥ Séance du 31 mai. Robespierre appuie le plan du comité ecclésiastique sur la constitution civile du clergé. Il y a, à ses yeux, entre l'institution civile et l'institution religieuse des rapports nécessaires : « Les prêtres sont, dans l'ordre social, des magistrats destinés au maintien et au service du culte. » De cette notion découle tout son système, qu'il expose en trois points : 1o. On ne devait conserver en France dans l'ordre ecclésiastique, que les évêques et les curés: 2o le peuple devrait élire ses pasteurs comme il nommait ses autres magistrats; 3°. Les traitements accordés aux évêques et aux curés devraient êtres subordonnés à l'intérêt général, et non au désir d'enrichir ceux qui se destinaient aux fonctions ecclésiastiques. Enfin il terminait en demandant l'abolition du célibat ecclésiastique. Il faut, dit-il «< donner à ces magistrats, à ces officiers ecclésiastiques, des motifs qui unissent plus particulièrement leur intérêt à l'intérêt public. Il est donc nécessaire de les attacher à la société par tous les liens... » Mais ici il est interrompu par des murmures et des applaudissements, et il ne peut achever de développer ses idées sur cette matière. - Séance du 9 Juin. Il combat la proposition qui voulait confier l'élection des évêques au clergé de chaque département convoqué en synode. Chargés de fonctions publiques relatives au culte et à la morale, au même titre que les autres fonctionnaires, les évêques, dans son opinion, devaient comme eux être nommés par le peuple à qui il appartenait de déléguer tous les pouvoirs publics. Confier aux prêtres, comme ecclésiastiques, le soin d'élire leurs chefs, c'était rompre l'égalité des droits politiques, reconstituer le clergé en corps isolé, lui donner une importance politique particulière, c'était, en un mot, porter une atteinte révoltante à la constitution. Séance du 16 Juin. Il s'élève contre le traitement exagéré attribué aux évêques par le comité, et trouve que la somme de 12,000 livres est une rétribution suffisante. On avait donné pour motif au traitement considérable attribué aux évêques les charités dont l'Église est la dispensatrice. Le vrai moyen de soulager les pauvres n'était pas, au sens de Robespierre, de remettre des sommes considérables aux ministres de la religion et de leur confier le soin de les répandre. Il appartenait au législateur de diminuer le nombre des malheureux au moyen de sages lois économiques, de bonnes mesures administratives; mais faire dépendre du caprice et de l'arbitraire de quelques hommes la vie et le bonheur du peuple lui paraissait une souveraine imprudence: « La véritable bienfaisance consiste à réformer les lois antisociales, à assurer l'existence à chacun par des lois égales pour tous les citoyens sans distinction. » Séance du 25 Juin. Il réclame l'inviolabilité des représentants de la nation, à propos du décret rendu contre M. de Lautrec. « Pour que les représentants de la nation jouissent de l'inviolabilité, il faut qu'ils ne puissent être attaqués par aucun pouvoir particulier : aucune décision ne peut les frapper, si elle ne vient d'un pouvoir égal à eux, et il n'y a point de pouvoir de cette nature. Il n'existe qu'un pouvoir supérieur aux représentants de la nation, c'est la nation elle-même. Si elle pouvait se rassembler en corps, elle serait leur véritable juge... Si vous ne consacrez ces principes, vous rendez le corps législatif dépendant d'un pouvoir inférieur qui, pour le dissoudre, n'aurait qu'à décréter chacun de ses membres. Il peut le réduire à la nullité, et toutes ces idées si vraies, si grandes, d'indépendance et de liberté, ne sont plus que des chimères. Je conclus à ce qu'il soit déclaré qu'aucun représentant de la nation ne peut être poursuivi devant un tribunal, à moins qu'il ne soit intervenu un acte du corps législatif, qui déclare qu'il y a lieu à accusation. » Séance du 28 Juin. Robespierre invoque la justice de l'Assemblée en faveur des ecclésiastiques qui ont vieilli dans le ministère et qui, à la suite d'une longue carrière, n'ont recueilli de leurs longs travaux que des infirmités. Ils ont pour eux le titre d'ecclésiastique et quelque chose de plus, l'indigence. En conséquence, il demande qu'il soit pourvu à la subsistance des prêtres âgés de soixante-dix ans, n'ayant ni pensions ni bénéfices. Séance du 19 Juin. Il s'élève contre les projets supposés au ministère d'ourdir la guerre, et il s'oppose aux armements demandés à propos de troubles survenus dans la colonie de Tabago. Séance du 3 juillet. Il s'oppose à la prise en considération de la proposition faite par quelques membres d'armer plusieurs frégates, pour protéger notre commerce et surveiller les intentions de nos voisins, sur le bruit qu'une flotte anglaise avait paru en mer. « On cherche de toutes parts les moyens de vous amener à un parti qui rendrait la guerre nécessaire, par ce qu'il est des gens qui l'envisagent comme le meilleur moyen de s'opposer à une révolution qui les désespère. » Séance du 10 juillet. Il appuie la demande faite par une députation d'Américains d'assister à la séance. Séance du 28 juillet. Il accuse les ministres, à l'occasion de la demande faite par l'Autriche pour le passage de ses troupes sur le territoire Français, et il demande qu'il soit fixé un jour pour s'occuper des moyens .d'exterminer tous les ennemis de la révolution. Dans la même séance il combat la motion faite par Mirabeau de déclarer Condé traître à la patrie s'il ne désavoue son manifeste : Le prince de Condé était-il donc le seul qui eût donné des preuves d'opposition? Et s'il fallait un exemple exclusif, je le demande à tous les hommes impartiaux, faudrait-il tomber snr un homme qui, attaché par toutes les relations possibles aux abus de tous genres, n'a pas goûté nos principes? » Séance du 9 août. Il s'oppose à la nomination du ministère public par le roi. « L'accusation individuelle est un acte public, tout délit qui attaque la société attaque la nation; c'est donc à la nation à en poursuivre seule la vengeance, où à la poursuivre concurremment avec la partielésée; le pouvoir exécutif ne peut agir que quand les deux autres pouvoirs ont déterminé son action. Songez d'ailleurs au danger qui n'est pas imaginaire, de confier aux ministres ou à leurs agents une arme terrible qui frapperait sans cesse sur les vrais amis de la liberté. » Séance du 19 août. — Il demande que les officiers de marine soient punis des mêmes peines que les soldats, et si on juge ces peines trop sévères pour les officiers, qu'on les supprime pour les soldats. Séance du 23 août. Il s'oppose à la mise en liberté de l'abbé de Barmond, accusé d'avoir favorisé l'évasion de Bonne Savardin, agent des princes émigrés. Le discours prononcé à cette occasion par Robespierre, est remarquable, à cause de cette doctrine du salut public dominant tous les sentiments individuels: « Tout le monde sent trop que le salut public est la loi suprême. L'amitié ne consiste pas à |