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... représentant de la meunerie ; 1 représentant de la boulangerie ; 2 représentants du commerce des grains ; 1 chimiste spécialiste . Les comités départementaux sont convo- qués sur initiative du ministre de l'Agricul- ture et selon les ...
... représentant de la meunerie ; 1 représentant de la boulangerie ; 2 représentants du commerce des grains ; 1 chimiste spécialiste . Les comités départementaux sont convo- qués sur initiative du ministre de l'Agricul- ture et selon les ...
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... représentants des ministres et sous - secrétaire d'Etat au comité national sont nommés par le ministre de l'Agricul- ture , sur la proposition du ministre ou du sous - secrétaire d'Etat qu'ils sont chargés de représenter . 3. Les ...
... représentants des ministres et sous - secrétaire d'Etat au comité national sont nommés par le ministre de l'Agricul- ture , sur la proposition du ministre ou du sous - secrétaire d'Etat qu'ils sont chargés de représenter . 3. Les ...
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... représentants . Ces représentants sont désignés sur présen- tation du ministre des Travaux publics . Pour le laboratoire national de radioélectri- cité , un représentant . Ce représentant est désigné sur présentation du conseil d ...
... représentants . Ces représentants sont désignés sur présen- tation du ministre des Travaux publics . Pour le laboratoire national de radioélectri- cité , un représentant . Ce représentant est désigné sur présentation du conseil d ...
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Common terms and phrases
10 juill 16 mars 1er août 1er janv 28 juin 31 mars Adoption sans discussion Afrique occidentale française agricoles Algérie applicables Article unique blé CHAMBRE DES DÉPUTÉS colonies comité commerce commission convention crédit crédit agricole crédits d'urgence et adoption Déb déc Déclaration d'urgence Décr Décret fixant Décret modifiant Décret portant Décret relatif délai départemental dépenses discussion et adoption douane effectué farines panifiables finances du 31 général Guadeloupe hectolitres Indochine juill juin kilogr l'Etat loi de finances loi du 14 loi du 1er loi du 31 marine ment ministre de l'Agriculture ministre des Finances ministre du Budget ministre du Travail modifiant le décret mois moûts pensions présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues à l'art prévues par l'art produits promulgation rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE septembre 1933 sera seront service spécial tarif taux taxe Télégraphes et Téléphones tion titre travaux vins visés à l'art