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... blé de semence pourra être désigné par la dénomination sous laquelle ledit blé est habituellement livré à la clientèle » . « Art . 4. L'emploi de toute indication ou signe susceptible de créer , dans l'esprit de l'acheteur , une ...
... blé de semence pourra être désigné par la dénomination sous laquelle ledit blé est habituellement livré à la clientèle » . « Art . 4. L'emploi de toute indication ou signe susceptible de créer , dans l'esprit de l'acheteur , une ...
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... Blé de semence de sélection originale . Variété Efghi . Pureté de variété : 999 pour 1000 . Région : Nord . L'une ... blé de se- mence provient de la multiplication d'une semence de sélection . On conçoit qu'il arrive un moment où , au ...
... Blé de semence de sélection originale . Variété Efghi . Pureté de variété : 999 pour 1000 . Région : Nord . L'une ... blé de se- mence provient de la multiplication d'une semence de sélection . On conçoit qu'il arrive un moment où , au ...
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... blé ) ( Décr . 6 août 1933 ) , p . 307 ; constitution et entretien des stocks de blé destinés à une vente échelonnée ( Décr . 17 août 1933 ) , p . 332 ; pourcentage du minimum des blés indigènes reportés à mettre en œuvre par les ...
... blé ) ( Décr . 6 août 1933 ) , p . 307 ; constitution et entretien des stocks de blé destinés à une vente échelonnée ( Décr . 17 août 1933 ) , p . 332 ; pourcentage du minimum des blés indigènes reportés à mettre en œuvre par les ...
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Common terms and phrases
10 juill 16 mars 1er août 1er janv 28 juin 31 mars Adoption sans discussion Afrique occidentale française agricoles Algérie applicables Article unique blé CHAMBRE DES DÉPUTÉS colonies comité commerce commission convention crédit crédit agricole crédits d'urgence et adoption Déb déc Déclaration d'urgence Décr Décret fixant Décret modifiant Décret portant Décret relatif délai départemental dépenses discussion et adoption douane effectué farines panifiables finances du 31 général Guadeloupe hectolitres Indochine juill juin kilogr l'Etat loi de finances loi du 14 loi du 1er loi du 31 marine ment ministre de l'Agriculture ministre des Finances ministre du Budget ministre du Travail modifiant le décret mois moûts pensions présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues à l'art prévues par l'art produits promulgation rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE septembre 1933 sera seront service spécial tarif taux taxe Télégraphes et Téléphones tion titre travaux vins visés à l'art