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... budget de la guerre et du budget de la défense des territoires d'outre - mer par décrets contre- signés du ministre de la Guerre et du mi- ministre du Budget . 46. L'effectif total des officiers de l'ar- mée active des différents corps ...
... budget de la guerre et du budget de la défense des territoires d'outre - mer par décrets contre- signés du ministre de la Guerre et du mi- ministre du Budget . 46. L'effectif total des officiers de l'ar- mée active des différents corps ...
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... Budget général : Recettes ordinaires ..... Recettes extraordinaires . Budget annexe du terri- toire de Kouang - Tchéou- Wan ..... Budget annexe de l'ex- ploitation des chemins de fer ... Recettes en francs : 44.353.857 45 6.810.830 ...
... Budget général : Recettes ordinaires ..... Recettes extraordinaires . Budget annexe du terri- toire de Kouang - Tchéou- Wan ..... Budget annexe de l'ex- ploitation des chemins de fer ... Recettes en francs : 44.353.857 45 6.810.830 ...
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... budget an- nexe du chemin de fer .... Recettes du budget an- nexe de l'assistance médi- cale indigène ...... Total égal ..... Dépenses : Recettes en francs : Trois millions trois cent vingt - cinq mille sept cent six francs soixante ...
... budget an- nexe du chemin de fer .... Recettes du budget an- nexe de l'assistance médi- cale indigène ...... Total égal ..... Dépenses : Recettes en francs : Trois millions trois cent vingt - cinq mille sept cent six francs soixante ...
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10 juill 16 mars 1er août 1er janv 28 juin 31 mars Adoption sans discussion Afrique occidentale française agricoles Algérie applicables Article unique blé CHAMBRE DES DÉPUTÉS colonies comité commerce commission convention crédit crédit agricole crédits d'urgence et adoption Déb déc Déclaration d'urgence Décr Décret fixant Décret modifiant Décret portant Décret relatif délai départemental dépenses discussion et adoption douane effectué farines panifiables finances du 31 général Guadeloupe hectolitres Indochine juill juin kilogr l'Etat loi de finances loi du 14 loi du 1er loi du 31 marine ment ministre de l'Agriculture ministre des Finances ministre du Budget ministre du Travail modifiant le décret mois moûts pensions présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues à l'art prévues par l'art produits promulgation rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE septembre 1933 sera seront service spécial tarif taux taxe Télégraphes et Téléphones tion titre travaux vins visés à l'art