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... juin 1933. Décret portant approbation de l'arrêté du 30 mars 1933 modifiant l'arrêté du 4 déc . 1926 sur le timbre - taxe en Afrique occidentale française ( Sénégal excepté ) ( J. off . du 28 juin 1933 ) . 23 juin 1933. Décret modifiant ...
... juin 1933. Décret portant approbation de l'arrêté du 30 mars 1933 modifiant l'arrêté du 4 déc . 1926 sur le timbre - taxe en Afrique occidentale française ( Sénégal excepté ) ( J. off . du 28 juin 1933 ) . 23 juin 1933. Décret modifiant ...
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... 28 juin 1933. Décret portant organisation de la vice - présidence et du secrétariat du con- seil supérieur des assurances sociales ( J. off . du 29 juin 1933 ) . 28 juin 1933. Décret relatif au retrait de la circulation des anciennes ...
... 28 juin 1933. Décret portant organisation de la vice - présidence et du secrétariat du con- seil supérieur des assurances sociales ( J. off . du 29 juin 1933 ) . 28 juin 1933. Décret relatif au retrait de la circulation des anciennes ...
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... 28 de ladite loi ; à tous les délits et contraventions prévus par la loi du 28 juill . 1894 ; 3 ° Aux délits et contraventions prévus par les lois des 11 juin 1887 , 19 mars 1889 , 30 mars 1902 ( art . 44 ) et 20 avr . 1910 ; 4 ° Aux ...
... 28 de ladite loi ; à tous les délits et contraventions prévus par la loi du 28 juill . 1894 ; 3 ° Aux délits et contraventions prévus par les lois des 11 juin 1887 , 19 mars 1889 , 30 mars 1902 ( art . 44 ) et 20 avr . 1910 ; 4 ° Aux ...
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Common terms and phrases
10 juill 16 mars 1er août 1er janv 28 juin 31 mars Adoption sans discussion Afrique occidentale française agricoles Algérie applicables Article unique blé CHAMBRE DES DÉPUTÉS colonies comité commerce commission convention crédit crédit agricole crédits d'urgence et adoption Déb déc Déclaration d'urgence Décr Décret fixant Décret modifiant Décret portant Décret relatif délai départemental dépenses discussion et adoption douane effectué farines panifiables finances du 31 général Guadeloupe hectolitres Indochine juill juin kilogr l'Etat loi de finances loi du 14 loi du 1er loi du 31 marine ment ministre de l'Agriculture ministre des Finances ministre du Budget ministre du Travail modifiant le décret mois moûts pensions présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues à l'art prévues par l'art produits promulgation rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE septembre 1933 sera seront service spécial tarif taux taxe Télégraphes et Téléphones tion titre travaux vins visés à l'art