...navire était parti, en produisant une copie authentique de ces documents, que les personnes réclamées faisaient réellement partie de l'équipage. Sur cette...ainsi justifiée, la remise des déserteurs ne pourra ê re refusée. On donnera, en outre, auxdils agents consulaires, tout secours el toute assistance...

...ainsi justifiée, on ne pourra refuser la remise de cesindividus..On donnera, en outre, auxdits agents consulaires tout secours et toute assistance pour la recherche et l'arrestation de ces déserteurs, lesquels seront conduits dans les prisons du Pays et y seront détenus à la demande et aux frais du...

...ainsi justifiée, on ne pourra refuser la remise de ces individus. On donnera, en outre, auxdits agents consulaires tout secours et toute assistance pour la recherche et l'arrestation de ces déserteurs, lesquels seront conduits dans les prisons du Pays et y seront détenus à la demande et aux frais du...

...ainsi justifiée, on ne pourra refuser la remise de ces individus. On donnera, en outre, auxdits agents consulaires tout secours et toute assistance pour la recherche et l'arrestation de ces déserteurs, lesquels seront conduits dans les prisons du Pays, et y seront détenus à la demande et aux frais...

...leur nation qui auraient déserté. salent réellement partie de l'équipage. Sur cette demande 1862 ainsi justifiée, la remise des déserteurs ne pourra être refusée. On donnera en outre auxdits Agents consulaires tout secours et toute assistance pour la recherche et l'arrestation de ces...

...navire était parti, en produisant une copie authentique de ces documents, que les personnes réclamées faisaient réellement partie de l'équipage. Sur cette...la remise des déserteurs ne pourra être refusée. Ou donnera en outre auxdites autorités consulaires tout secours et toute assistance pour la recherche...

...était parti, en produisant une copie authentique décès documents, que les personnes réclamées faisaient réellement partie de l'équipage. Sur cette...déserteurs ne pourra être refusée. On donnera, en outre, auxdites autorités consulaires tout secours et toute assistance pour la recherche et l'arrestation...

...navire était parti, en produisant une copie authentique de ces documents, que les personnes réclamées faisaient réellement partie de l'équipage. Sur cette...déserteurs ne pourra être refusée. On donnera, en outre, auxdits Agents consulaires tout secours et toute assistance pour la recherche et l'arrestation de ces...

...ces documents, que les personnes réclamées faisaient réellement partie de l'équipage. Sur celte demande ainsi justifiée, la remise des déserteurs ne pourra être refusée. On donnera, en outre, auxdiles autorités consulaires lout secours et toute assistance pour la recherche et l'arrestation...

...ainsi justifiée, la remise des déserteurs ne pourra être refusée . On donnera en outre auxdites autorités consulaires tout secours et toute assistance...recherche et l'arrestation de ces déserteurs, qui seront conduits dans les prisons du pays et y seront détenus à la demande et aux frais de l'autorité consulaire,...