...auprès du Ministre du commerce un comité consultatif des assurances sur la vie, composé de vingt et un membres, savoir: deux sénateurs et trois députés...l'Institut des actuaires français , le président de la Chambre de commerce ou un membre de la chambre délégué par lui , un professeur de la Faculté...

...polices. Le Comi'é consultatif des assurances contre les accidents du travail est composé de vingtquatre membres, savoir: deux sénateurs et trois députés élus par leurs collègues ; le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ; trois membres agrégés de l'institut des actuaires...

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...du Commerce. — Par décret, en date du 10 octobre, M. Georges Paulet, chef de division, est nommé directeur de l'Assurance et de la Prévoyance sociales au Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. M. Henri Blancheville, chef de bureau de la Prévoyance...

...Ratier, sénateur. Debussy, député. Paul-Faure, député. Jourde, député. Lhopiteau, député. Le directeur de l'assurance et de la prévoyance sociales au ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. Le directeur du matériel et de la construction à...

...nationale supérieure des Mines : une leçon par semaine. LÉGISLATION OUVRIÈRE. H. Georges Paulet, directeur de l'Assurance et de la Prévoyance sociales au Ministère du Commerce : une leçon par semaine. HYGIÈNE PUBLIQUE ET GRANDS TRAVAUX PUBLICS. MJ Fleury, ingénieur civil,...

...d'assurances « la Prévoyance » ; OLRY (Albert), ingénieur en chef des mines ; PACLET (Georges), directeur de l'Assurance et de la Prévoyance sociales au Ministère du commerce et de l'industrie ; professeur à l'Ecole des sciences politiques ; PÉRISSE (Sylvain), président...

...MM. BARBERBT, chef du Bureau des Institutions de Prévoyance au ministère de l'Intérieur; PAULET, directeur de l'Assurance et de la Prévoyance sociales au ministère du Commerce; WEBER, actuaire à l'Office du travail ; LÉON MARIE, secrétaire général de l'Institut des Actuaires...

...par le ministre des finances ; Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ; Le directeur de l'assurance et de la prévoyance sociales, au ministère du commerce ; Le directeur du mouvement général des fonds au ministère des finances ; Le chef du service de l'inspection générale...

...défaut, le sous-directeur, au / Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes ; Le directeur de l'assurance et de la prévoyance sociales au Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. (Art. 2 ainsi modifié par décret du 20 octobre 1900.)...