...enregistrement; Attendu que, suivant l'art. 1156 G. civ., on doil, dans les conventions, rechercher q.ielle a été la commune intention des parties plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes; Attendu que la pensée qui se dégage de l'ensemble des dispositions contenues en l'acte, c'est que...

...contrat; que, d'après l'article n56 « du Code civil, on doit rechercher quelle a été 1n. • i6. j> la commune intention des parties , plutôt que » de s'arrêter au sens littéral des termes ; d'où » résulte que la Cour d'appel a pu , sans contre» venir à aucune loi , décider , d'après...

...déguisement des contrats , n'ont pu donner aux juges que le conseil exprimé par l'article 1 1 56. « On doit rechercher dans les conventions !• quelle a été la commune intention des parties » contractantes , plutôt que de s'arrêter au sens » littéral des termes. » Texte littéralement...

...ne saurait rendre plus favorable la position de Dumoy; qu'en effet, il est de principe que l'on doit rechercher dans les conventions quelle a été la...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes; qu'en appliquant ces principes à la cause, et se reportant au moment où les parties ont contracté,...

...ne saurait rendre plus favorable la position de Dumoy; qu'en effet, il est de principe que l'on doit rechercher dans les conventions quelle a été la...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes; qu^en appliquant ces principes à la cause, et se reportant au moment où les parties ont contracté,...

...motifs suivans : — < Considérant que, pour déterminer la nature d'une convention, on doit rechercher quelle a été la commune intention des parties plutôt que de s'arrêter au sens littéral des mots ; on doit aussi maintenir la qualification donnée au contrat, lorsque ni les clauses de l'acte,...

...S* Que, d'après la disposition de l'art. 1156 c. civ., a on doit, dans les conventions, rechercher qu'elle a été la commune intention des parties,...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes; » d'où il résulte que la cour a pu, sans contrevenir à aucune loi, décider, d'après les circonstances...

...spécialement que l'acte qualifié vente à réméré, et qui réunit d'une convention , on doit rechercher quelle a été la commune intention des parties plutôt que de s'arrêter au sens littéral des mots ; on doit aussi maintenir la qualification donnée au contrat , lorsque ni les clauses de t'acle...

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...par l'art. 1353, Cod. civ.;— Attendu que l'art. 1156, Cod. civ., prescrit aux juges de rechercher la commune intention des parties plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes ; d'où il suit que, dans l'appréciation de celte intention, l'arrêt attaqué n'a fait qu'user du...