...l'administration supérieure de l'un des gouvernements contractants désigné à cet effet par le règlement, est chargé de réunir, de coordonner et de publier...télégraphie internationale, d'instruire les demandes de modifications aux tarifs et au règlement de service, de faire promulguer les changements adoptés,...

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...nouveau), est adopté dans la forme que la Commission de Rédaction lui a donnée : Un Bureau international est chargé de réunir, de coordonner et de publier...les renseignements de toute nature relatifs à la radiotélégraphie, d'instruire les demandes de modification à la Convention et au Règlement, de...

...ses colonies, possessions ou protectorats, ne peut dépasser six. ARTICLE 13. Un Bureau international est chargé de réunir, de coordonner et de publier...les renseignements de toute nature relatifs à la radiotélégraphie, d'instruire les demandes de modification à la Convention et au Règlement, de...

...Confédération suisse, sera chargé, sous le titre de Bureau international de la Propriété industrielle, de réunir, de coordonner et de publier les renseignements de toute nature relatifs aui brevets d'invention, aux dessins ou modèles industriels et aux marques de fabrique ou de commerce....

...Gouvernements Contractants désigné, à cet effet, par le règlement, est chargé de réunir, de co -ordonner et de publier les renseignements de toute nature relatifs...d'instruire les demandes de modification aux tarifs et aux règlements de service, de faire promulguer les changements adoptés, et; en général, de procéder...

...l'administration supérieure de l'un des gouvernements contractants désigné, à cet effet, par le règlement, est chargé de réunir, de coordonner et de publier...procéder à toutes les études et d'exécuter tous les travaux dont il serait saisi dans l'intérêt de la télégraphie internationale. Les frais auxquels...

...l'administration supérieure de l'un des gouvernements contractants désigné à cet effet par le règlement, est chargé de réunir, de coordonner et de publier...télégraphie internationale, d'instruire les demandes de modifications aux tarifs et au règlement de service, de faire promulguer les changements adoptés,...

...administration, supérieure de 1' un des gouvernements contractants désigné à cet effet par le règlement, est chargé de réunir, de coordonner et de publier...nature relatifs à la télégraphie internationale , d' instruire les demandes de modification aux tarifs et au règlement de service, de faire promulguer...

...tclógraphie internationale, d'instruire les demandes de modification aux tarifs et au réglement de scrvice, de faire promulguer les changements adoptés et, en général, de procéder à toutes les études et d'exécutcr tous les travaux dont il serait saisi dans 1'intérêt de la télégraphie internationale....