 Impositions; sans porter néanmoins aucune atteinte aux droits appartenant à ceux qui sont pourvus actuellement des Offices de Receveurs des Tailles , à ceux qui ont été reçus en survivance , ou qui ayant l'agrément ont fait commettre , en attendant...  Journal politique: ou Gazette des gazettes - Page 211775Full view - About this book
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1809 - 592 pages
...Receveurs des Impositions; sans porter néanmoins aucune atteinte aux droits appartenant à ceux qui sont pourvus actuellement des Offices de Receveurs des Tailles , à ceux qui ont été reçus en survivance , ou qui ayant l'agrément ont fait commettre , en attendant leur majorité , à l'exercice... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 560 pages
...Receveurs des Impositions ; sans porter néanmoins aucune atteinte aux droits appartenant à ceux qui sont pourvus actuellement des Offices de Receveurs des Tailles , à ceux qui ont été reçus en survivance , ou qui ayant l'agrément ont fait commettre , en attendant leur majorité , à l'exercice... | |
| |
