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" ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut. "
Journal politique: ou Gazette des gazettes - Page 72
1775
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Histoire de l'Édit de Nantes: contenant les choses les plus ..., Volume 5

Elie Benoist - France - 1695
...Compétences des Procès Pm-étaux du gtnt dt la Rel. PR domiciliez, feront jugées aux frefidiaux. LOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront, Salut. Par le 67. art. de l'Edit de Nantes confirmé par le...
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Memoires concernans la prohibition d'évoquer les decrets d ..., Volume 4

Louis Froland - France - 1722 - 501 pages
...à Paris le 7 jour de Novembre 1661. Publié au Confeil Provincial d'Artoh le n Décembre LOUI S par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux quices prelentes Lettres verronr, Salut Nous femmes informez"*» «/« (. qu'au prcjudicedesBiponfes...
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Nouveau stile du Châtelet de Paris, et de toutes les jurisdictions ...

Charles Desmarquets - Law - 1726 - 605 pages
...des Huiffiers à, cheval & Sergens à verge au châtelet de Paris. Du zi. Février 1693. LOUIS, Par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces prefcntes Lettres verront, Salut. Par l'Arrêt rendu en notre Confeil du 30. Juin 1691....
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Lettres de Louis XIV. au comte de Briord: ambassadeur extraordinaire ...

France - 1728 - 259 pages
...France, four conferver au Roi J'Efpagne , Jo» petit-FUs , ¡es droits deja naij-- fance, -, LO uis par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre *• A tous prefens & à venir , Salut. Les profperitei dont il a plu à Dieu de nous combler pendant le cours...
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Histoire de l'Empire, Volume 7

Heiss (Von Kogenheim) - 1733
...DE PAIX, ENTRE Le Roi , l'Empereur & l'Empire. Conclu à BaJe le 7. Septembre 1714.; i OUÏS , par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces prélentes Lettres verront, Salut. Comme notre très-cher & bien-amé Coufin le Duc de...
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Journal litéraire, Volume 1

Books - 1713
...confirment fê~ tabltffement des ^Académies Royales des Inscriptions y Gr des Sciences. LOuis par la Grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir, SAL u T. Le foin des Lettres & des beaux Arts ayant toujours contribué à la fplen(ieur...
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Memorial alphabetique des matieres des eaux et forêts, pesches et chasses ...

Michel Noël (M.) - Fishery law and legislation - 1737 - 840 pages
...cy-après. io. Janvier 1708. Arreft du Confeil. f. Marchands-Ventiers. Juillet 171 y. Edir. Louis par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous prefens& à venir , Salur. Nous avompar notre Edit du mois de Mars 1706. créé des Offces de nos Confeillers-Infpecleu...
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Code militaire: ou, Compilation des ordonnances des rois de France ..., Volume 1

France - 1741
...l'Artillerie* Donnée à Paris le 21. Juillet 1716. Regiflrée en la Chambre des Comptes, LO UIS par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre; A tous ceux qui cespréfèntes Lettres verront, SAIUT. L'attention que Nous avons à procurer le foulagement...
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Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753
...fuit. DECLARATION DU ROI, Portant Règlement pour le port d'armes. Du 18 Décembre 1660, LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT. Le defir que Nous avons de pourvoir aux plaintes qui...
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Histoire des Helvetiens, aujourd'hui connus sous le nom de ..., Volume 10

Alt de Tieffenthal - 1753
...ratifié du Roi , qui Nous a été donné en échange du Nôtre, eit de la teneur lui vante. Louis , par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces prefentes Lettres verront : Salut, Ayant vu & examiné le Tiaité conclu, arrêté & fîgné...
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